diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_iii/section_1/sous-section_2/article_r423-41.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_iii/section_1/sous-section_2/article_r423-41.md
index ba5ca2a189..6173418f2f 100644
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+++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_iii/section_1/sous-section_2/article_r423-41.md
@@ -1,20 +1,16 @@
---
-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 1988-09-15
-Date de fin: 2005-11-29
-Identifiant: LEGIARTI000006900113
-Ancien identifiant: UXXXXXXXXXX423R041AAXXAB
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/90/01/LEGIARTI000006900113.xml
+Date de début: 2005-11-29
+Date de fin: 2008-07-04
+Identifiant: LEGIARTI000006900114
+Ancien identifiant: UXXXXXXXXXX423R041AAXXAC
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/90/01/LEGIARTI000006900114.xml
---
###### Article R423-41
-Sous réserve des dispositions de l'article R. 423-45 ci-après, les
-immobilisations sont comptabilisées soit pour leur prix de revient, soit pour
-leur coût d'acquisition, soit, en cas de donation, pour leur valeur vénale.
-
-Le prix de revient des immobilisations comprend les dépenses d'acquisition ainsi
-que le montant des travaux de construction, d'agrandissement et d'amélioration,
-à l'exclusion des travaux de grosses réparations et d'entretien. Les frais
-d'architecte sont compris dans le prix de revient des immobilisations.
+Sous réserve des dispositions de l'article R. 423-45, les immobilisations sont
+comptabilisées soit pour leur valeur d'apport, soit pour leur coût
+d'acquisition, soit pour leur coût de production, soit, en cas d'échange ou de
+donation, pour leur valeur vénale.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_iii/section_1/sous-section_2/article_r423-42.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_iii/section_1/sous-section_2/article_r423-42.md
index d606635171..7ef7c6bde9 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_iii/section_1/sous-section_2/article_r423-42.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_iii/section_1/sous-section_2/article_r423-42.md
@@ -1,19 +1,19 @@
---
-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 1988-09-15
-Date de fin: 2005-11-29
-Identifiant: LEGIARTI000006900116
-Ancien identifiant: UXXXXXXXXXX423R042AAXXAB
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/90/01/LEGIARTI000006900116.xml
+Date de début: 2005-11-29
+Date de fin: 2008-07-04
+Identifiant: LEGIARTI000006900117
+Ancien identifiant: UXXXXXXXXXX423R042AAXXAC
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/90/01/LEGIARTI000006900117.xml
---
###### Article R423-42
Les dotations de l'exercice aux comptes d'amortissement des immobilisations
doivent permettre l'amortissement intégral de la valeur des immobilisations,
-terrains exclus, sur une période correspondant à leur durée de vie
-économique.
+terrains exclus, sur une période correspondant à leur durée probable
+d'utilisation.
Pendant cette période, les dotations globales cumulées aux comptes
d'amortissement des immobilisations seront au moins égales au montant cumulé des
@@ -23,10 +23,11 @@ dispense pas les offices de doter pendant cette période les comptes
d'amortissement des immobilisations correspondantes.
Sous réserve des dispositions ci-dessus, le conseil d'administration fixe le
-rythme d'amortissement des immobilisations en fonction de la durée de vie
-économique de celles-ci. A l'issue du remboursement des emprunts correspondants,
-une dotation est constituée pour l'amortissement complémentaire jusqu'à
-l'amortissement complet des immobilisations.
+rythme d'amortissement des immobilisations en fonction de la durée probable
+d'utilisation de celles-ci. A l'issue du remboursement des emprunts
+correspondants, une dotation est constituée pour l'amortissement complémentaire
+jusqu'à l'amortissement complet des immobilisations.
-Si, en cours d'amortissement, des dépréciations particulières apparaissent, des
-dotations complémentaires aux comptes d'amortissement sont effectuées.
+Si des dépréciations irréversibles sont constatées en cours d'amortissement, des
+dotations complémentaires aux comptes d'amortissement sont opérées par le moyen
+d'une dotation aux amortissements exceptionnels.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_iii/section_1/sous-section_2/article_r423-43.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_iii/section_1/sous-section_2/article_r423-43.md
index 3536fbfa00..1133532986 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_iii/section_1/sous-section_2/article_r423-43.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_iii/section_1/sous-section_2/article_r423-43.md
@@ -1,11 +1,11 @@
---
-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 1988-09-15
-Date de fin: 2005-11-29
-Identifiant: LEGIARTI000006900119
-Ancien identifiant: UXXXXXXXXXX423R043AAXXAB
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/90/01/LEGIARTI000006900119.xml
+Date de début: 2005-11-29
+Date de fin: 2008-07-04
+Identifiant: LEGIARTI000006900120
+Ancien identifiant: UXXXXXXXXXX423R043AAXXAC
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/90/01/LEGIARTI000006900120.xml
---
###### Article R423-43
@@ -13,9 +13,4 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/90/01/LEGIARTI000006900119.xml
Les instructions prévues à l'article R. 423-40 fixent notamment les conditions
dans lesquelles le conseil d'administration détermine les dotations annuelles
aux provisions pour risques et pour dépréciation ainsi que les dotations
-annuelles aux amortissements des charges à répartir sur plusieurs exercices.
-
-La dotation annuelle à la provision pour grosses réparations peut varier, selon
-les besoins et les possibilités de l'office, sans jamais pouvoir être inférieure
-à une fraction de la valeur brute actualisée des immobilisations fixée en
-application des instructions mentionnées ci-dessus.
+annuelles aux amortissements des charges à répartir sur plusieurs exercices.