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Date: Mon, 30 Oct 2000 00:00:00 +0100
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ABROGE LE DECRET MODIFIE 551394 DU 22 OCTOBRE 1955

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000697837
Ancien identifiant: 1DX969596
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/78/JORFTEXT000000697837.xml
---
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@@ -13,6 +13,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006177428
 - [Article R111-4-1](article_r111-4-1.md)
 - [Article R*111-5](article_r111-5.md)
 - [Article R*111-6](article_r111-6.md)
+- [Article R111-6](article_r111-6.md)
 - [Article R*111-7](article_r111-7.md)
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 - [Article R*111-9](article_r111-9.md)
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index 319bfd8feb2..88669d272c3 100644
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@@ -1,52 +1,21 @@
 ---
 État: MODIFIE
 Type: AUTONOME
-Date de début: 1988-04-08
-Date de fin: 2000-11-30
-Identifiant: LEGIARTI000006896340
-Ancien identifiant: UXXXXXXXXXX111R006AAXXAC
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/89/63/LEGIARTI000006896340.xml
+Date de début: 2000-10-30
+Date de fin: 2009-01-17
+Identifiant: LEGIARTI000006896341
+Ancien identifiant: UXXXXXXXXXX111R006AAXXAD
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/89/63/LEGIARTI000006896341.xml
 ---
 
-###### Article R*111-6
+###### Article R111-6
 
 Tout logement compris dans un bâtiment d'habitation au sens de l'article R.
 111-1 doit pouvoir être chauffé et pourvu d'eau chaude sanitaire moyennant une
-dépense d'énergie limitée en choisissant l'une des options suivantes :<br />
-
-1. Application de l'une des solutions techniques approuvées par le ministre
-chargé de la construction et de l'habitation ;<br />
-
-2. Respect d'une limite de déperditions thermiques et recours à un système de
-chauffage et d'eau chaude sanitaire de référence ;<br />
-
-3. Respect d'une limite de besoins annuels de chauffage, calculés compte tenu de
-déperditions thermiques elles-mêmes limitées et d'apports de chaleur solaire
-liés à la situation et à l'exposition du logement et recours à un système de
-chauffage et d'eau chaude sanitaire de référence ;<br />
-
-4. Respect d'un seuil de performance thermique globale du logement, celle-ci
-prenant en compte simultanément le rendement du système de chauffage et d'eau
-chaude sanitaire, les apports de chaleur solaire évalués comme il est dit
-ci-dessus et les déperditions thermiques, elles-mêmes limitées.<br />
-
-Les exigences définies ci-dessus prennent en compte les caractéristiques du
-logement, sa localisation et l'énergie utilisée.<br />
-
-Des arrêtés conjoints du ministre chargé de la construction et de l'habitation,
-du ministre chargé de l'industrie, du ministre chargé de la santé et du ministre
-chargé des collectivités locales précisent les modalités d'application du
-présent article, et définissent notamment les limites de déperditions
-thermiques, les limites de besoins annuels de chauffage, les seuils de
-performance thermique globale mentionnés au 4 ci-dessus, ainsi que les
-caractéristiques des systèmes de chauffage et d'eau chaude sanitaire de
-référence.<br />
-
-Des arrêtés du ministre chargé de la construction et de l'habitation approuvent
-les solutions techniques mentionnées au 1 ci-dessus et les méthodes de calcul
-des performances thermiques globales des logements.<br />
+dépense d'énergie limitée, selon les conditions prévues par les dispositions de
+l'article R*. 111-20.<br />
 
 Les équipements de chauffage du logement permettent de maintenir à 18 °C la
-température résultante intérieure au centre des pièces du logement. Ils
-comportent des dispositifs de réglage automatique du chauffage. Ces dispositifs
-permettent à l'occupant d'obtenir une température inférieure à 18 °C.
+température au centre des pièces du logement. Ils comportent des dispositifs de
+réglage automatique du chauffage qui permettent notamment à l'occupant d'obtenir
+une température inférieure à 18 °C.