diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/section_2/README.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/section_2/README.md index bbbe143d9c..6bf995f45b 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/section_2/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/section_2/README.md @@ -6,6 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006177428 ###### Section 2 : Dispositions générales applicables aux bâtiments d'habitation. +- [Article R*111-1-1](article_r111-1-1.md) - [Article R*111-2](article_r111-2.md) - [Article R*111-3](article_r111-3.md) - [Article R*111-4](article_r111-4.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/section_2/article_r111-1-1.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/section_2/article_r111-1-1.md new file mode 100644 index 0000000000..867348bff3 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/section_2/article_r111-1-1.md @@ -0,0 +1,28 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2009-01-17 +Date de fin: 2009-09-19 +Identifiant: LEGIARTI000020103221 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/10/32/LEGIARTI000020103221.xml +--- + +###### Article R*111-1-1 + +Les dispositions du présent chapitre sont applicables dans toutes les communes à +la construction des bâtiments d'habitation nouveaux ainsi qu'aux surélévations +de bâtiments d'habitation anciens et aux additions à de tels bâtiments.
+ +Constituent des bâtiments d'habitation au sens du présent chapitre les bâtiments +ou parties de bâtiment abritant un ou plusieurs logements, y compris les foyers, +tels que les foyers de jeunes travailleurs et les foyers pour personnes âgées, à +l'exclusion des locaux destinés à la vie professionnelle lorsque celle-ci ne +s'exerce pas au moins partiellement dans le même ensemble de pièces que la vie +familiale et des locaux auxquels s'appliquent les articles R. 123-1 à R. 123-55, +R. 152-4 et R. 152-5.
+ +Un logement ou habitation comprend, d'une part, des pièces principales destinées +au séjour ou au sommeil, éventuellement des chambres isolées et, d'autre part, +des pièces de service, telles que cuisines, salles d'eau, cabinets d'aisance, +buanderies, débarras, séchoirs, ainsi que, le cas échéant, des dégagements et +des dépendances.