diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/section_2/article_d121-13.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/section_2/article_d121-13.md index e5e47ec135..4b2ea46386 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/section_2/article_d121-13.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/section_2/article_d121-13.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2021-07-01 -Date de fin: 2021-08-25 -Identifiant: LEGIARTI000043818387 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/81/83/LEGIARTI000043818387.xml +Date de début: 2021-08-25 +Date de fin: 2024-06-01 +Identifiant: LEGIARTI000043960587 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/96/05/LEGIARTI000043960587.xml --- ###### Article D121-13 @@ -25,11 +25,11 @@ deux membres :
- un élu d'établissements publics de coopération intercommunale désignés par l'Assemblée des communautés de France ;
-- un élu de conseil municipal désigné par l'Association des maires de France -;
+- un élu de conseil municipal désigné sur proposition conjointe de l'Association +des maires de France et de l'Association France-urbaine ;
3° Au titre du collège des professionnels de la construction et de l'efficacité -énergétique, comprenant seize membres :
+énergétique, comprenant dix-neuf membres :
- un représentant de l'Union sociale pour l'habitat ;
@@ -61,6 +61,11 @@ du bâtiment ;
- un représentant de l'Association des industries de produits de construction ;
+- un représentant du Syndicat national de la maintenance et des services en +efficacité énergétique ;
+ +- un représentant de l'Union des industriels et constructeurs bois ;
+ - un représentant de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication ;
@@ -69,6 +74,8 @@ construction ;
- un représentant de la Fédération française de l'assurance ;
+- un représentant de l'association des directeurs immobiliers ;
+ 4° Au titre du collège des associations, comprenant quatre membres :
- deux représentants des associations de consommateurs désignés par le ministre diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/section_2/article_d121-17.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/section_2/article_d121-17.md index e1a1f19b99..f7b77a6cbd 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/section_2/article_d121-17.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/section_2/article_d121-17.md @@ -1,18 +1,17 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2021-07-01 -Date de fin: 2021-08-25 -Identifiant: LEGIARTI000043818395 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/81/83/LEGIARTI000043818395.xml +Date de début: 2021-08-25 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000043960592 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/96/05/LEGIARTI000043960592.xml --- ###### Article D121-17 Le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique comprend -un bureau constitué du président, du vice-président, de six membres élus par les -membres du conseil et du secrétaire général du Conseil supérieur de la -construction et de l'efficacité énergétique.
+un bureau constitué du président, du vice-président, de membres désignés par les +membres du conseil.
Le bureau organise les travaux et prépare les délibérations du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique.