diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iii/chapitre_ier/section_3/README.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iii/chapitre_ier/section_3/README.md index 2c5631473d..0a1c3af4c3 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iii/chapitre_ier/section_3/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iii/chapitre_ier/section_3/README.md @@ -1,7 +1,7 @@ --- -Date de début: 1978-06-08 -Date de fin: 1988-04-15 -Identifiant: LEGISCTA000006160506 +Date de début: 1985-04-15 +Date de fin: 2000-07-05 +Identifiant: LEGISCTA000006177720 ---

Section 3 : Régulation des installations de chauffage.

diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iii/chapitre_ier/section_3/article_r131-15.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iii/chapitre_ier/section_3/article_r131-15.md index 2e266945b5..d1ee356ed1 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iii/chapitre_ier/section_3/article_r131-15.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iii/chapitre_ier/section_3/article_r131-15.md @@ -1,21 +1,22 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 1978-06-08 -Date de fin: 1988-04-15 -Identifiant: LEGIARTI000006896408 -Ancien identifiant: UXXXXXXXXXX131R015AAXXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/89/64/LEGIARTI000006896408.xml +Date de début: 1985-04-15 +Date de fin: 2000-07-05 +Identifiant: LEGIARTI000006896409 +Ancien identifiant: UXXXXXXXXXX131R015AAXXAB +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/89/64/LEGIARTI000006896409.xml ---

Article R*131-15

Les dispositions de la présente section s'appliquent :
-- aux locaux à usage d'habitation autres que ceux auxquels sont ou seront -applicables les dispositions de l'article R. 111-6 ;
+- aux locaux à usage d'habitation autres que ceux mentionnés à l'article R. +111-1 ;
-- à tous les locaux à usage autre que d'habitation. +- aux locaux à usage autre que d'habitation autres que ceux mentionnés à +l'article R. 111-20.
@@ -28,7 +29,7 @@ applicables les dispositions de l'article R. 111-6 ;
Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire). CODIFICATION cible
  • - Décret n°75-495 du 19 juin 1975 RELATIF A LA REGULATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DES LOCAUX CONCORDANCE cible + Décret n°88-355 du 12 avril 1988 PORTANT MODIFICATION DES ART. R111-20,R111-21,R111-22,R131-15,R131-16 ET R131-17 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION RELATIFS AUX CARACTERISTIQUES THERMIQUES DES BATIMENTS ET DE LEURS EQUIPEMENTS MODIFICATION cible
  • @@ -41,6 +42,9 @@ applicables les dispositions de l'article R. 111-6 ;
  • 1978-05-31 CODIFICATION source Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire).
  • +
  • + 1988-04-12 MODIFICATION source Décret n°88-355 du 12 avril 1988 PORTANT MODIFICATION DES ART. R111-20,R111-21,R111-22,R131-15,R131-16 ET R131-17 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION RELATIFS AUX CARACTERISTIQUES THERMIQUES DES BATIMENTS ET DE LEURS EQUIPEMENTS +
  • 2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation VIGUEUR
  • diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iii/chapitre_ier/section_3/article_r131-17.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iii/chapitre_ier/section_3/article_r131-17.md index 7195bfdf00..a3028ddde9 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iii/chapitre_ier/section_3/article_r131-17.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iii/chapitre_ier/section_3/article_r131-17.md @@ -1,25 +1,26 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 1978-06-08 -Date de fin: 1988-04-15 -Identifiant: LEGIARTI000006896416 -Ancien identifiant: UXXXXXXXXXX131R017AAXXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/89/64/LEGIARTI000006896416.xml +Date de début: 1985-04-15 +Date de fin: 2000-07-05 +Identifiant: LEGIARTI000006896417 +Ancien identifiant: UXXXXXXXXXX131R017AAXXAB +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/89/64/LEGIARTI000006896417.xml ---

    Article R*131-17

    -Toute installation de chauffage d'une puissance supérieure à 250 kilowatts doit -comporter, pour chaque bâtiment desservi, une régulation au moins en fonction de -la température extérieure.
    +I. - Toute installation de chauffage d'une puissance supérieure à 30 kW doit +comporter un dispositif de régulation.
    -Toute installation de chauffage d'une puissance totale comprise entre 31 et 250 -kilowatts doit comporter une régulation au moins par bâtiment.
    +II. - Toute installation de chauffage d'une puissance supérieure à 250 kW et +desservant des locaux d'habitation doit comporter un dispositif de régulation +qui soit fonction au moins de la température extérieure.
    -Toutefois, si plusieurs bâtiments de même destination sont désservis par une -même installation de chauffage dont la puissance totale est inférieure à 250 -kilowatts, ils peuvent avoir une régulation commune unique. +III. - Toute installation de chauffage d'une puissance supérieure à 1 500 kW +doit comporter un dispositif de régulation soit par bâtiment, soit par ensemble +de bâtiments ayant la même destination, les mêmes conditions d'occupation et les +mêmes caractéristiques de construction.
    @@ -32,7 +33,7 @@ kilowatts, ils peuvent avoir une régulation commune unique. Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire). CODIFICATION cible
  • - Décret n°75-495 du 19 juin 1975 RELATIF A LA REGULATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DES LOCAUX CONCORDANCE cible + Décret n°88-355 du 12 avril 1988 PORTANT MODIFICATION DES ART. R111-20,R111-21,R111-22,R131-15,R131-16 ET R131-17 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION RELATIFS AUX CARACTERISTIQUES THERMIQUES DES BATIMENTS ET DE LEURS EQUIPEMENTS MODIFICATION cible
  • @@ -45,5 +46,8 @@ kilowatts, ils peuvent avoir une régulation commune unique.
  • 1978-05-31 CODIFICATION source Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire).
  • +
  • + 1988-04-12 MODIFICATION source Décret n°88-355 du 12 avril 1988 PORTANT MODIFICATION DES ART. R111-20,R111-21,R111-22,R131-15,R131-16 ET R131-17 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION RELATIFS AUX CARACTERISTIQUES THERMIQUES DES BATIMENTS ET DE LEURS EQUIPEMENTS +