diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/section_2/article_r111-5.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/section_2/article_r111-5.md index f3a69a87234..6882fddad3f 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/section_2/article_r111-5.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/section_2/article_r111-5.md @@ -1,11 +1,11 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 1978-06-08 -Date de fin: 2006-05-18 -Identifiant: LEGIARTI000006895889 -Ancien identifiant: UXXXXXXXXXX111R005AAXXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/89/58/LEGIARTI000006895889.xml +Date de début: 2006-05-18 +Date de fin: 2019-04-13 +Identifiant: LEGIARTI000006895890 +Ancien identifiant: UXXXXXXXXXX111R005AAXXAB +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/89/58/LEGIARTI000006895890.xml --- ###### Article R*111-5 @@ -13,9 +13,23 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/89/58/LEGIARTI000006895889.xml On doit pouvoir porter dans un logement ou en faire sortir une personne couchée sur un brancard.<br /> -L'installation d'un ascenseur desservant chaque étage est obligatoire dans les -bâtiments d'habitation collectifs comportant plus de trois étages au-dessus du -rez de chaussée.<br /> +L'installation d'un ascenseur est obligatoire dans les parties de bâtiments +d'habitation collectifs comportant plus de trois étages accueillant des +logements au-dessus ou au-dessous du rez-de-chaussée.<br /> + +Si le bâtiment comporte plusieurs rez-de-chaussée, les étages sont comptés à +partir du plus bas niveau d'accès pour les piétons. Lorsque l'installation d'un +ascenseur est obligatoire, chaque niveau doit être desservi, qu'il soit situé en +étage ou en sous-sol et qu'il comporte des locaux collectifs ou des parties +privatives.<br /> + +Lorsque l'ascenseur n'est pas obligatoire, les parties de bâtiments comprenant +plus de quinze logements situés en étages, au-dessus ou au-dessous du +rez-de-chaussée, doivent être conçues de manière telles qu'elles permettent +l'installation ultérieure d'un ascenseur sans modification des structures et des +circulations existantes. Sont soumis aux obligations du présent alinéa les +bâtiments ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire déposée à +compter du 1er janvier 2008.<br /> Un arrêté conjoint du ministre chargé de la construction et de l'habitation et du ministre chargé de l'industrie fixe les règles de sécurité auxquelles doivent diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/section_3/README.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/section_3/README.md index 1557b9fa8b2..a320d829c33 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/section_3/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/section_3/README.md @@ -6,7 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006177429 ###### Section 3 : Personnes handicapées. -- [Sous-section 1 : Dispositions applicables aux bâtiments d'habitations collectifs neufs.](sous-section_1) +- [Sous-section 1 : Dispositions applicables lors de la construction de bâtiments d'habitation collectifs.](sous-section_1) - [Sous-section 2 : Dispositions applicables lors de la construction, de la création ou de la modification d'établissements recevant du public ou d'installations ouvertes au public.](sous-section_2) - [Sous-section 3 : Autorisation de travaux prévue à l'article L. 111-8-1.](sous-section_3) - [Sous-section 4 : Autorisation d'ouverture prévue à l'article L. 111-8-3.](sous-section_4) diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/README.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/README.md index 0900dbd69ea..2df3a52eac7 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/README.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -Date de début: 1980-08-10 -Date de fin: 2006-05-18 -Identifiant: LEGISCTA000006189184 +Date de début: 2006-05-18 +Date de fin: 2021-07-01 +Identifiant: LEGISCTA000006189328 --- -###### Sous-section 1 : Dispositions applicables aux bâtiments d'habitations collectifs neufs. +###### Sous-section 1 : Dispositions applicables lors de la construction de bâtiments d'habitation collectifs. - [Article R*111-18](article_r111-18.md) - [Article R*111-18-1](article_r111-18-1.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/article_r111-18.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/article_r111-18.md index e1aa341967f..ebe7457f4fd 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/article_r111-18.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/article_r111-18.md @@ -1,23 +1,21 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 1980-08-10 -Date de fin: 2006-05-18 -Identifiant: LEGIARTI000006896352 -Ancien identifiant: UXXXXXXXXXX111R018AAXXAB -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/89/63/LEGIARTI000006896352.xml +Date de début: 2006-05-18 +Date de fin: 2015-12-28 +Identifiant: LEGIARTI000006896353 +Ancien identifiant: UXXXXXXXXXX111R018AAXXAC +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/89/63/LEGIARTI000006896353.xml --- ###### Article R*111-18 -Doivent être accessibles, par un cheminement praticable sans discontinuité, aux -personnes handicapées à mobilité réduite, y compris celles qui se déplacent en -fauteuil roulant, les bâtiments d'habitation collectifs, les logements situés -dans ces bâtiments, les ascenseurs ou un ascenseur au moins par batterie -d'ascenseurs, les locaux collectifs affectés aux ensembles résidentiels et une -partie des places de stationnement d'automobiles destinées aux habitants et aux -visiteurs.<br /> - -Dans les mêmes bâtiments, les étages non desservis par ascenseurs doivent être -accessibles à toutes personnes handicapées à mobilité réduite par un escalier -conçu de telle sorte que les intéressés puissent recevoir une aide appropriée. +Les bâtiments d'habitation collectifs et leurs abords doivent être construits et +aménagés de façon à être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit +leur handicap. Au sens de la présente sous-section, est considéré comme un +bâtiment d'habitation collectif tout bâtiment dans lequel sont superposés, même +partiellement, plus de deux logements distincts desservis par des parties +communes bâties. L'obligation d'accessibilité porte notamment sur les +circulations communes intérieures et extérieures, une partie des places de +stationnement automobile, les logements, les ascenseurs, les locaux collectifs +et leurs équipements.