diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_iii/article_r633-5.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_iii/article_r633-5.md
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--- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_iii/article_r633-5.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_iii/article_r633-5.md
@@ -1,18 +1,17 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2007-11-25
-Date de fin: 2016-03-17
-Identifiant: LEGIARTI000006900517
-Ancien identifiant: UXXXXXXXXXX633R005AAXXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/90/05/LEGIARTI000006900517.xml
+Date de début: 2016-03-17
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000032234670
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/23/46/LEGIARTI000032234670.xml
---
###### Article R633-5
-Dans tous les logements-foyers logeant plus de quinze ménages titulaires d'un
-contrat mentionné à l'article L. 633-2, le gestionnaire du logement-foyer prend
-les mesures nécessaires pour constituer le conseil de concertation prévu à
+Dans tous les logements-foyers comptant au moins trente résidents titulaires
+d'un contrat mentionné à l'article L. 633-2, le gestionnaire du logement-foyer
+prend les mesures nécessaires pour constituer le conseil de concertation prévu à
l'article L. 633-4 et le réunit dans un délai de deux mois suivant sa
constitution. Le conseil fixe ses règles de fonctionnement ; il est présidé par
le gestionnaire ou son représentant.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_iii/article_r633-6.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_iii/article_r633-6.md
index 0a36b66f48..0fcde4b563 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_iii/article_r633-6.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_iii/article_r633-6.md
@@ -1,30 +1,22 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2007-11-25
-Date de fin: 2016-03-17
-Identifiant: LEGIARTI000006900518
-Ancien identifiant: UXXXXXXXXXX633R006AAXXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/90/05/LEGIARTI000006900518.xml
+Date de début: 2016-03-17
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000032234687
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/23/46/LEGIARTI000032234687.xml
---
###### Article R633-6
-Le conseil de concertation comprend un ou plusieurs représentants du
-gestionnaire et du propriétaire si ce dernier n'est pas le gestionnaire et des
-représentants des ménages titulaires d'un contrat mentionné à l'article L.
-633-2. Les représentants des ménages sont en nombre au moins égal aux
-représentants du gestionnaire et du propriétaire. Ils sont au nombre :
+Dans les logements-foyers mentionnés à l'article R. 633-5, le gestionnaire et,
+s'il est distinct du gestionnaire, le propriétaire du logement-foyer désignent
+leurs représentants au conseil de concertation.
--au moins de deux dans les établissements logeant jusqu'à 99 ménages titulaires
-d'un contrat ;
+Les membres du comité de résidents prévu à l'article L. 633-4 sont, pour la
+durée de leur mandat, les représentants des résidents au conseil de
+concertation.
--au moins de quatre dans les établissements logeant 100 à 199 de ces ménages
-;
-
--et au moins de six dans les établissements logeant au moins 200 de ces
-ménages.
-
-Lorsque le nombre de représentants élus des ménages est inférieur à ces
-chiffres, le conseil de concertation siège en présence de ces représentants, le
-nombre de représentants du gestionnaire étant alors au plus égal à ce chiffre.
+Le conseil de concertation siège de manière que les représentants des résidents
+soient en nombre au moins égal aux représentants du gestionnaire et du
+propriétaire réunis.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_iii/article_r633-7.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_iii/article_r633-7.md
index f675fcb179..aa1fb98823 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_iii/article_r633-7.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_iii/article_r633-7.md
@@ -1,32 +1,13 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2007-11-25
-Date de fin: 2016-03-17
-Identifiant: LEGIARTI000006900519
-Ancien identifiant: UXXXXXXXXXX633R007AAXXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/90/05/LEGIARTI000006900519.xml
+Date de début: 2016-03-17
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000032234679
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/23/46/LEGIARTI000032234679.xml
---
###### Article R633-7
-I.-Dans les logements-foyers logeant de quinze à trente ménages titulaires d'un
-contrat, le règlement intérieur définit les modalités de désignation des
-représentants de ces ménages.
-
-II.-Dans les logements-foyers logeant plus de trente ménages titulaires d'un
-contrat, les représentants de ces ménages sont élus par vote à bulletin secret
-pour une durée d'un an au moins et de trois ans au plus dans les conditions
-fixées par le règlement intérieur.
-
-Sont éligibles les personnes titulaires d'un contrat en cours de validité avec
-l'établissement. Chaque ménage titulaire d'un contrat dispose d'une voix.
-
-Sont élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. A égalité de
-voix, il est procédé par tirage au sort entre les intéressés.
-
-Le représentant des ménages au conseil de concertation qui n'est plus titulaire
-d'un contrat mentionné à l'article L. 633-2 est remplacé dans les conditions
-fixées par le règlement intérieur de l'établissement.
-
-Des suppléants peuvent être élus dans les mêmes conditions.
+Dans les logements-foyers mentionnés à l'article R. 633-5, les représentants des
+résidents au comité de résidents sont élus.