code_de_la_consommation/partie_legislative
République française fb4f8b0b63 Loi n°83-660 du 21 juillet 1983 RELATIVE A LA SECURITE DES CONSOMMATEURS ET MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 01-08-1905
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000504475
Ancien identifiant: 1LX983660
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/44/JORFTEXT000000504475.xml
2015-08-08 00:00:00 +02:00
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livre_ier Loi n° 78-23 du 10 janvier 1978 sur la protection et l'information des consommateurs de produits et de ‎services 2015-08-08 00:00:00 +02:00
livre_ii Loi n°83-660 du 21 juillet 1983 RELATIVE A LA SECURITE DES CONSOMMATEURS ET MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 01-08-1905 2015-08-08 00:00:00 +02:00
livre_iii LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral 2015-03-22 00:00:00 +01:00
livre_iv Loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications ‎des denrées alimentaires et des produits agricoles 2015-08-08 00:00:00 +02:00
livre_v LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt 2014-10-15 00:00:00 +02:00
article_preliminaire.md LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation 2014-03-19 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation 2014-03-19 00:00:00 +01:00