code_de_la_consommation/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier
République française e7b3aae058 Décret n° 2015-23 du 12 janvier 2015 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la consommation
Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030093846
NOR: EINC1331912D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/09/38/JORFTEXT000030093846.xml
2015-01-15 00:00:00 +01:00
..
chapitre_ier Décret n° 2015-23 du 12 janvier 2015 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la consommation 2015-01-15 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives 2006-08-01 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
1997-04-03 2016-07-01 LEGISCTA000006133617

Titre Ier : Les organes de concertation.