Code de la consommation
Find a file
République française 73be9904da Décret n° 2019-62 du 30 janvier 2019 relatif aux équipements de protection individuelle
Ministère: Ministère de l'économie et des finances
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000038081485
NOR: ECOC1828385D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/08/14/JORFTEXT000038081485.xml
2019-02-02 00:00:00 +00:00
partie_legislative_nouvelle Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation 2018-11-25 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_nouvelle Décret n° 2019-62 du 30 janvier 2019 relatif aux équipements de protection individuelle 2019-02-02 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation 2017-07-15 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1993-07-27 2999-01-01 LEGITEXT000006069565 CCONSOML texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/06/95/LEGITEXT000006069565.xml

Code de la consommation

Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !

Références

Articles faisant référence au texte

Textes faisant référence au texte