code_de_la_consommation/partie_reglementaire_nouvelle/livre_iv
République française 62424604e9 Décret n° 2021-1674 du 16 décembre 2021 relatif à la déclaration environnementale de produits de construction et de décoration ainsi que des équipements électriques, électroniques et de génie climatique
Ministère: Ministère de la transition écologique Logement
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000044506527
NOR: LOGL2113184D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/44/50/65/JORFTEXT000044506527.xml
2022-01-01 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2021-1674 du 16 décembre 2021 relatif à la déclaration environnementale de produits de construction et de décoration ainsi que des équipements électriques, électroniques et de génie climatique 2022-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation 2016-07-01 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation 2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation 2021-07-17 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation 2016-07-01 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2016-07-01 2999-01-01 LEGISCTA000032807802

Livre IV : CONFORMITÉ ET SÉCURITÉ DES PRODUITS ET SERVICES