code_de_la_consommation/partie_reglementaire
République française 574478e9dd Décret n° 2015-1295 du 15 octobre 2015 relatif au formulaire détachable destiné à faciliter l'exercice du droit de rétractation pour les contrats d'achat de métaux précieux
Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031327549
NOR: EINC1515566D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/32/75/JORFTEXT000031327549.xml
2016-01-01 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2015-1295 du 15 octobre 2015 relatif au formulaire détachable destiné à faciliter l'exercice du droit de rétractation pour les contrats d'achat de métaux précieux 2016-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2015-447 du 17 avril 2015 relatif à l'information des consommateurs sur les allergènes et les denrées alimentaires non préemballées 2015-07-01 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2015-1295 du 15 octobre 2015 relatif au formulaire détachable destiné à faciliter l'exercice du droit de rétractation pour les contrats d'achat de métaux précieux 2016-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2014-1081 du 24 septembre 2014 relatif à l'action de groupe en matière de consommation 2014-10-01 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n°83-642 du 12 juillet 1983 CREATION D'UN CONSEIL NATIONAL DE LA CONSOMMATION,ORGANE CONSULTATIF PLACE AUPRES DU MINISTRE CHARGE DE LA CONSOMMATION 2015-12-10 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie 2009-01-01 00:00:00 +01:00