code_de_la_consommation/partie_reglementaire_nouvelle/livre_viii
République française 26fb627652 Décret n° 2017-125 du 1er février 2017 relatif au Laboratoire national de métrologie et d'essais
Ministère: Ministère de l'économie et des finances
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033976980
NOR: ECFI1628263D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/97/69/JORFTEXT000033976980.xml
2017-02-04 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation 2016-07-01 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2017-125 du 1er février 2017 relatif au Laboratoire national de métrologie et d'essais 2017-02-04 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation 2016-07-01 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2016-07-01 2999-01-01 LEGISCTA000032808952

Livre VIII : ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE DÉFENSE DES CONSOMMATEURS ET INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION