code_de_la_consommation/partie_reglementaire_nouvelle/livre_viii
République française 20067cf608 Décret n° 2024-170 du 4 mars 2024 relatif au Laboratoire national de métrologie et d'essais
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000049237285
NOR: ECOI2309719D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/23/72/JORFTEXT000049237285.xml
2024-03-07 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation 2016-07-01 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2024-170 du 4 mars 2024 relatif au Laboratoire national de métrologie et d'essais 2024-03-07 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation 2016-07-01 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2016-07-01 2999-01-01 LEGISCTA000032808952

Livre VIII : ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE DÉFENSE DES CONSOMMATEURS ET INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION