diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ier/chapitre_ii/article_r112-9-1.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ier/chapitre_ii/article_r112-9-1.md index cd2f2340..31d600bc 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ier/chapitre_ii/article_r112-9-1.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ier/chapitre_ii/article_r112-9-1.md @@ -1,11 +1,11 @@ --- -État: MODIFIE +État: ABROGE Type: AUTONOME -Date de début: 2004-07-01 -Date de fin: 2006-05-20 -Identifiant: LEGIARTI000006292776 -Ancien identifiant: AZAXXXXXXXX2X112R09AXXBB -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/29/27/LEGIARTI000006292776.xml +Date de début: 2006-05-20 +Date de fin: 2014-12-13 +Identifiant: LEGIARTI000006292777 +Ancien identifiant: AZAXXXXXXXX2X112R09AXXBC +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/29/27/LEGIARTI000006292777.xml --- ###### Article R112-9-1 @@ -52,8 +52,49 @@ l'article R. 112-8.
Toutefois, cette mention et cette indication ne sont pas applicables aux boissons à base de café, de thé, ou d'extrait de café ou de thé, dont la -dénomination de vente comporte le terme "café" ou "thé".
+dénomination de vente comporte le terme "café" ou "thé" ;
-8° Les autres mentions obligatoires prévues, le cas échéant, par les autres +8° La mention "contient de la réglisse" pour les confiseries ou boissons +contenant de l'acide glycyrrhizinique ou son sel d'ammonium à la suite de +l'ajout de la ou des substances telles quelles ou de réglisse Glycyrrhiza +glabra, à une concentration supérieure ou égale à 100 mg/kg ou 10 mg/l, sauf si +le terme "réglisse" figure déjà dans la liste des ingrédients ou dans la +dénomination sous laquelle le produit est commercialisé.
+ +Cette mention figure juste après la liste des ingrédients, sauf si le terme +"réglisse" y figure déjà ou s'il figure dans la dénomination sous laquelle le +produit est commercialisé.
+ +En l'absence de liste des ingrédients, la mention figure près de la dénomination +sous laquelle le produit est commercialisé ;
+ +9° La mention "contient de la réglisse - les personnes souffrant d'hypertension +doivent éviter toute consommation excessive" pour les confiseries contenant de +l'acide glycyrrhizinique ou son sel d'ammonium à la suite de l'ajout de la ou +des substances telles quelles ou de réglisse Glycyrrhiza glabra, à des +concentrations supérieures ou égales à 4 g/kg.
+ +Cette mention figure après la liste des ingrédients.
+ +En l'absence de liste des ingrédients, la mention figure près de la dénomination +sous laquelle le produit est commercialisé ;
+ +10° La mention "contient de la réglisse - les personnes souffrant d'hypertension +doivent éviter toute consommation excessive" pour les boissons contenant de +l'acide glycyrrhizinique ou son sel d'ammonium à la suite de l'ajout de la ou +des substances telles quelles ou de réglisse Glycyrrhiza glabra, à des +concentrations supérieures ou égales à 50 mg/l, ou supérieures ou égales à 300 +mg/l dans le cas des boissons contenant plus de 1,2 % en volume d'alcool.
+ +Cette mention figure après la liste des ingrédients.
+ +En l'absence de liste des ingrédients, la mention figure près de la dénomination +sous laquelle le produit est commercialisé.
+ +Les teneurs mentionnées aux 8°, 9° et 10° s'appliquent aux produits tels que +proposés prêts à consommer ou reconstitués conformément aux instructions des +fabricants ;
+ +11° Les autres mentions obligatoires prévues, le cas échéant, par les autres dispositions réglementaires relatives à certaines denrées alimentaires déterminées.