diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/article_d541-3.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv/article_d541-3.md
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 1997-04-03
-Date de fin: 2006-12-27
-Identifiant: LEGIARTI000006291859
-Ancien identifiant: AZAXXXXXXXX3X541D03AXXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/29/18/LEGIARTI000006291859.xml
+Date de début: 2006-12-27
+Date de fin: 2009-11-22
+Identifiant: LEGIARTI000006291860
+Ancien identifiant: AZAXXXXXXXX3X541D03AXXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/29/18/LEGIARTI000006291860.xml
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###### Article D541-3
@@ -30,9 +30,8 @@ b) Trois représentants du comité de coordination des collectivités ;
6° Cinq représentants des syndicats de salariés de l'agriculture, de
l'agroalimentaire et de la distribution des produits alimentaires ;
-7° Le président et les deux vice-présidents de la section de la sécurité
-alimentaire et de la section de la nutrition et de l'hygiène de vie, du Conseil
-supérieur d'hygiène publique de France ;
+7° Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
+ou son représentant ;
8° Le directeur de l'Institut national de la recherche agronomique ou son
représentant ;
@@ -51,7 +50,10 @@ la nutrition et l'alimentation ou son représentant ;
13° Six personnalités scientifiques qualifiées nommées conjointement par le
ministre de l'agriculture, le ministre chargé de la santé et le ministre chargé
-de la consommation.
+de la consommation ;
+
+14° Deux personnalités qualifiées nommées sur proposition du président du Haut
+Conseil de la santé publique.
En outre, assistent de plein droit aux séances du conseil les représentants des
ministres chargés des départements suivants :