Décret n° 78-280 du 10 mars 1978 relatif au laboratoire national d'essais

Titre I (articles 1 à 13) : organisation et fonctionnement.‎
Titre II (articles 14 à 18) : dispositions financières et comptables.‎
Titre III (art. 19 à 23): dispositions diverses.‎
Changement de titre, titre devenu « Décret n° 78-280 relatif au laboratoire national de métrologie ‎et d'essais » aux termes de l’article 1er du décret n° 2005-49 du 25 janvier 2005.‎
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-884 du 29 juin 2016).‎

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000337427
Ancien identifiant: 1DX978280
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/74/JORFTEXT000000337427.xml
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État: ABROGE_DIFF
État: VIGUEUR_DIFF
Type: AUTONOME
Date de début: 2024-03-07
Date de fin: 2222-02-22
Identifiant: LEGIARTI000049239047
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/23/90/LEGIARTI000049239047.xml
Date de début: 2222-02-22
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000049239173
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/23/91/LEGIARTI000049239173.xml
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###### Article R823-13
@ -13,8 +13,8 @@ Un comité de la métrologie est placé auprès du laboratoire. Il est composé
représentants des principaux organismes publics exerçant des activités de
métrologie, de représentants du ministre chargé de l'industrie et du ministre
chargé de la recherche et de personnalités qualifiées en matière de métrologie,
notamment de personnalités scientifiques, nommés pour trois ans renouvelables
par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de
notamment de personnalités scientifiques, nommés pour cinq ans renouvelables par
arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de
l'industrie. Le président du comité est désigné par arrêté des mêmes ministres
parmi les personnalités scientifiques membres du comité.<br />

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État: ABROGE_DIFF
État: VIGUEUR_DIFF
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-07-01
Date de fin: 2222-02-22
Identifiant: LEGIARTI000032809110
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/80/91/LEGIARTI000032809110.xml
Date de début: 2222-02-22
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000049238976
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/23/89/LEGIARTI000049238976.xml
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###### Article R823-2
@ -28,17 +28,11 @@ comprend :<br />
-un représentant du ministre chargé de la recherche ;<br />
2° Sept personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du laboratoire, à
savoir :<br />
-quatre représentants des activités scientifiques, industrielles, économiques et
commerciales ;<br />
-deux représentants des consommateurs proposés par le ministre chargé de la
consommation, après consultation du Conseil national de la consommation ;<br />
-un représentant de l'Association française de normalisation proposé par cet
organisme ;<br />
2° Sept personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du laboratoire,
dont au moins deux représentants des associations de défense des consommateurs,
proposés par le ministre chargé de la consommation, après consultation du
Conseil national de la consommation, et deux représentants des activités
industrielles ;<br />
3° Sept représentants du personnel, élus dans les conditions fixées par le
chapitre II du titre II de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la