diff --git a/partie_reglementaire_nouvelle/livre_viii/titre_ii/chapitre_iv/article_d824-1.md b/partie_reglementaire_nouvelle/livre_viii/titre_ii/chapitre_iv/article_d824-1.md
index a799c00d8..87f3fb634 100644
--- a/partie_reglementaire_nouvelle/livre_viii/titre_ii/chapitre_iv/article_d824-1.md
+++ b/partie_reglementaire_nouvelle/livre_viii/titre_ii/chapitre_iv/article_d824-1.md
@@ -1,14 +1,14 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-07-01
-Date de fin: 2018-10-25
-Identifiant: LEGIARTI000032809154
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/80/91/LEGIARTI000032809154.xml
+Date de début: 2018-10-25
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000037523669
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/52/36/LEGIARTI000037523669.xml
---
###### Article D824-1
Le Conseil national de l'alimentation est placé auprès du ministre chargé de
-l'agriculture, du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la
-consommation.
+l'agriculture, du ministre chargé de la santé, du ministre chargé de
+l'environnement et du ministre chargé de la consommation.
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+++ b/partie_reglementaire_nouvelle/livre_viii/titre_ii/chapitre_iv/article_d824-2.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-08-14
-Date de fin: 2018-10-25
-Identifiant: LEGIARTI000033038590
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/03/85/LEGIARTI000033038590.xml
+Date de début: 2018-10-25
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000037523663
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/52/36/LEGIARTI000037523663.xml
---
###### Article D824-2
@@ -29,9 +29,12 @@ Le Conseil ne se substitue pas aux instances qualifiées en matière scientifiqu
ni aux instances d'orientation économique. II peut les consulter sur les
questions relevant de leur compétence.
+Le Conseil peut également être consulté pour contribuer au retour d'expérience à
+la suite de crises alimentaires d'ampleur nationale.
+
Le Conseil peut être saisi de toute question relevant de son domaine de
compétence par le ministre chargé de l'agriculture, le ministre chargé de la
-santé ou le ministre chargé de la consommation, par toute autre instance
-consultative placée auprès de l'Etat ou de l'un de ses établissements publics,
-par au moins un de ses collèges, à la majorité des deux tiers des membres qui le
-constituent ou par son président.
+santé, du ministre chargé de l'environnement ou le ministre chargé de la
+consommation, par toute autre instance consultative placée auprès de l'Etat ou
+de l'un de ses établissements publics, par au moins un de ses collèges, à la
+majorité des deux tiers des membres qui le constituent ou par son président.
diff --git a/partie_reglementaire_nouvelle/livre_viii/titre_ii/chapitre_iv/article_d824-4.md b/partie_reglementaire_nouvelle/livre_viii/titre_ii/chapitre_iv/article_d824-4.md
index 3f470a5bf..ccc7ab1d2 100644
--- a/partie_reglementaire_nouvelle/livre_viii/titre_ii/chapitre_iv/article_d824-4.md
+++ b/partie_reglementaire_nouvelle/livre_viii/titre_ii/chapitre_iv/article_d824-4.md
@@ -1,17 +1,17 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-08-14
-Date de fin: 2018-10-25
-Identifiant: LEGIARTI000033038600
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/03/86/LEGIARTI000033038600.xml
+Date de début: 2018-10-25
+Date de fin: 2019-10-01
+Identifiant: LEGIARTI000037523656
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/52/36/LEGIARTI000037523656.xml
---
###### Article D824-4
Le Conseil national de l'alimentation comprend :
-1° Cinquante-cinq membres répartis en huit collèges :
+1° soixante-deux membres répartis en huit collèges :
a) Le collège constitué de neuf représentants des associations nationales de
défense des consommateurs ou d'usagers ;
@@ -30,15 +30,17 @@ f) Le collège constitué de cinq représentants des syndicats de salariés de
l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la distribution des produits
alimentaires ;
-g) Le collège constitué de trois représentants d'associations : une association
+g) Le collège constitué de sept représentants d'associations : une association
mettant en œuvre l'aide alimentaire habilitée au niveau national en application
de l'article L. 230-6 du code rural et de la pêche maritime, une association
représentant les usagers du système de santé agréée au niveau national en
-application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique et une
-association de protection de l'environnement agréée au niveau national en
-application de l'article L. 141-1 du code de l'environnement ;
+application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique et trois
+associations de protection de l'environnement agréées au niveau national en
+application de l'article L. 141-1 du code de l'environnement, une association de
+protection animale et une association participant à la prévention et la lutte
+contre l'obésité ;
-h) Le collège constitué de dix personnalités désignées en raison de leur
+h) Le collège constitué de treize personnalités désignées en raison de leur
compétence en matière d'alimentation ;
2° Neuf membres de droit :
diff --git a/partie_reglementaire_nouvelle/livre_viii/titre_ii/chapitre_iv/article_d824-5.md b/partie_reglementaire_nouvelle/livre_viii/titre_ii/chapitre_iv/article_d824-5.md
index afde00ac1..a69a33f0a 100644
--- a/partie_reglementaire_nouvelle/livre_viii/titre_ii/chapitre_iv/article_d824-5.md
+++ b/partie_reglementaire_nouvelle/livre_viii/titre_ii/chapitre_iv/article_d824-5.md
@@ -1,16 +1,16 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-08-14
-Date de fin: 2018-10-25
-Identifiant: LEGIARTI000033038608
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/03/86/LEGIARTI000033038608.xml
+Date de début: 2018-10-25
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000037523647
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/52/36/LEGIARTI000037523647.xml
---
###### Article D824-5
Les membres des collèges a à h mentionnés au 1° de l'article D. 824-4 sont
-nommés, par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de la santé
-et de la consommation.
+nommés, par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de la santé,
+de l'environnement et de la consommation.
Leur mandat de trois ans est renouvelable.
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index 17941210e..8eef7361d 100644
--- a/partie_reglementaire_nouvelle/livre_viii/titre_ii/chapitre_iv/article_d824-6.md
+++ b/partie_reglementaire_nouvelle/livre_viii/titre_ii/chapitre_iv/article_d824-6.md
@@ -1,23 +1,23 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-07-01
-Date de fin: 2018-10-25
-Identifiant: LEGIARTI000032809164
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/80/91/LEGIARTI000032809164.xml
+Date de début: 2018-10-25
+Date de fin: 2023-02-01
+Identifiant: LEGIARTI000037523639
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/52/36/LEGIARTI000037523639.xml
---
###### Article D824-6
Le président du Conseil est désigné, pour une durée de trois ans, renouvelable,
-par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de la santé et de la
-consommation. Il est choisi parmi les membres mentionnés à l'article D. 824-5.
-Le Conseil se réunit en formation plénière à la demande de son président, de
-l'un des ministres auprès duquel il est placé, des deux tiers de ses membres ou
-de l'un de ses collèges, à la majorité des deux tiers des membres qui le
-constituent. L'ordre du jour des séances est arrêté par le président. Les
-propositions faites par les deux tiers au moins des membres du conseil, ou par
-au moins un de ses collèges, à la majorité des deux tiers des membres qui le
-constituent, sont inscrites de droit à l'ordre du jour.
+par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de la santé, de
+l'environnement et de la consommation. Il est choisi parmi les membres
+mentionnés à l'article D. 824-5. Le Conseil se réunit en formation plénière à la
+demande de son président, de l'un des ministres auprès duquel il est placé, des
+deux tiers de ses membres ou de l'un de ses collèges, à la majorité des deux
+tiers des membres qui le constituent. L'ordre du jour des séances est arrêté par
+le président. Les propositions faites par les deux tiers au moins des membres du
+conseil, ou par au moins un de ses collèges, à la majorité des deux tiers des
+membres qui le constituent, sont inscrites de droit à l'ordre du jour.
Les fonctions de président et de membres du Conseil ne sont pas rémunérées.
diff --git a/partie_reglementaire_nouvelle/livre_viii/titre_ii/chapitre_iv/article_d824-8.md b/partie_reglementaire_nouvelle/livre_viii/titre_ii/chapitre_iv/article_d824-8.md
index f9ff4c2e9..519049d67 100644
--- a/partie_reglementaire_nouvelle/livre_viii/titre_ii/chapitre_iv/article_d824-8.md
+++ b/partie_reglementaire_nouvelle/livre_viii/titre_ii/chapitre_iv/article_d824-8.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-07-01
-Date de fin: 2018-10-25
-Identifiant: LEGIARTI000032809168
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/80/91/LEGIARTI000032809168.xml
+Date de début: 2018-10-25
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000037523633
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/52/36/LEGIARTI000037523633.xml
---
###### Article D824-8
@@ -14,4 +14,5 @@ nécessaires à la bonne marche de ses travaux.
Les modalités de fonctionnement du conseil, notamment les règles de quorum, et
de publication des conclusions de ses travaux sont précisées par arrêté conjoint
-des ministres chargés de l'agriculture, de la santé et de la consommation.
+des ministres chargés de l'agriculture, de la santé, de l'environnement et de la
+consommation.