code_de_la_commande_publique/annexe
République française 6a9fd9c99e Arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée
Ministère: Ministère de l'économie et des finances
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000041606141
NOR: ECOM2004461A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/41/60/61/JORFTEXT000041606141.xml
2022-01-01 00:00:00 +01:00
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article_annexe_preliminaire.md Arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée 2022-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Arrêté du 22 mars 2019 portant l'annexe préliminaire du code de la commande publique 2019-04-01 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2019-04-01 2999-01-01 LEGISCTA000038325322

Annexe