diff --git a/annexe/article_annexe_preliminaire.md b/annexe/article_annexe_preliminaire.md index 05efc6d2..ed9223ff 100644 --- a/annexe/article_annexe_preliminaire.md +++ b/annexe/article_annexe_preliminaire.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2022-01-01 -Date de fin: 2024-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000045754926 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/75/49/LEGIARTI000045754926.xml +Date de début: 2024-01-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000046909723 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/90/97/LEGIARTI000046909723.xml ---

Article Annexe préliminaire

@@ -134,7 +134,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/75/49/LEGIARTI000045754926.xml Annexe n° 17 - Arrêté relatif au recensement économique de la commande publique + Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des contrats + de concession @@ -508,22 +509,22 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/75/49/LEGIARTI000045754926.xml Article R. 2196-4 - Annexe n° 17 : Arrêté relatif au recensement économique de la commande - publique + Annexe n° 17 : Arrêté relatif aux données essentielles des contrats de + concession Article D. 2196-6 - Annexe n° 17 : Arrêté relatif au recensement économique de la commande - publique + Annexe n° 17 : Arrêté relatif aux données essentielles des contrats de + concession Article D. 2196-7 - Annexe n° 17 : Arrêté relatif au recensement économique de la commande - publique + Annexe n° 17 : Arrêté relatif aux données essentielles des contrats de + concession @@ -729,10 +730,274 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/75/49/LEGIARTI000045754926.xml @@ -748,9 +1013,6 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/75/49/LEGIARTI000045754926.xml
  • Arrêté du 22 mars 2019 relatif au certificat de cessibilité des créances dans le cadre des marchés publics CITATION cible
  • -
  • - Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique CITATION cible -
  • Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux comités consultatifs locaux de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics CITATION cible
  • @@ -767,7 +1029,13 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/75/49/LEGIARTI000045754926.xml Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics CITATION cible
  • - Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique CITATION cible + Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics CITATION cible +
  • +
  • + Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des contrats de concession CITATION cible +
  • +
  • + Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique CITATION cible
  • Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique CITATION cible @@ -775,9 +1043,6 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/75/49/LEGIARTI000045754926.xml
  • Arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde CITATION cible
  • -
  • - Arrêté du 22 mars 2019 relatif au recensement économique de la commande publique CITATION cible -
  • Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques CITATION cible
  • @@ -840,15 +1105,9 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/75/49/LEGIARTI000045754926.xml
  • 2019-03-22 CITATION source Arrêté du 22 mars 2019 relatif au certificat de cessibilité des créances dans le cadre des marchés publics
  • -
  • - 2019-03-22 CITATION source Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique -
  • 2019-03-22 CITATION source Arrêté du 22 mars 2019 relatif au fonctionnement et à la composition de l'observatoire économique de la commande publique
  • -
  • - 2019-03-22 CITATION source Arrêté du 22 mars 2019 relatif au recensement économique de la commande publique -
  • 2019-03-22 CITATION source Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux comités consultatifs locaux de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
  • @@ -876,26 +1135,29 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/75/49/LEGIARTI000045754926.xml
  • 2020-02-12 CITATION source Arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée
  • -
  • - 2020-02-12 MODIFIE cible Arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 -
  • -
  • - 2020-02-12 MODIFIE cible Arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 -
  • 2020-07-28 CITATION source Arrêté du 28 juillet 2020 fixant le modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics
  • - 2999-01-01 CITATION source Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique + 2022-12-22 CITATION source Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics +
  • +
  • + 2022-12-22 CITATION source Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des contrats de concession +
  • +
  • + 2022-12-22 MODIFICATION source Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des contrats de concession - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01
  • 2022-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des contrats de concession - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. D2196-6 (VT) + 2999-01-01 CITATION source Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. D2196-7 (VT) + 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. D2196-6 +
  • +
  • + 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. D2196-7
  • 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - article L1111-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 @@ -931,184 +1193,184 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/75/49/LEGIARTI000045754926.xml 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - article L3126-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2111-9 (V) + 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2111-9
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2122-2 (V) + 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2122-2
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2123-1 (V) + 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2123-1
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2124-1 (V) + 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2124-1
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2131-12 (V) + 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2131-12
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2131-14 (V) + 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2131-14
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2131-15 (V) + 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2131-15
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2131-4 (V) + 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2131-4
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2131-7 (V) + 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2131-7
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2132-11 (V) + 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2132-11
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2132-2 (V) + 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2132-2
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2132-3 (V) + 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2132-3
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2132-8 (V) + 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2132-8
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2132-9 (V) + 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2132-9
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2143-11 (V) + 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2143-11
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2143-7 (V) + 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2143-7
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2152-4 (V) + 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2152-4
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2161-16 (V) + 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2161-16
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2161-9 (V) + 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2161-9
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2162-50 (V) + 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2162-50
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2172-16 (V) + 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2172-16
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2172-17 (V) + 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2172-17
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2172-38 (Ab) + 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2172-38
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2172-8 (V) + 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2172-8
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2182-3 (V) + 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2182-3
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2183-1 (V) + 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2183-1
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2184-1 (V) + 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2184-1
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2184-7 (V) + 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2184-7
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2191-37 (V) + 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2191-37
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2191-46 (V) + 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2191-46
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2194-8 (V) + 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2194-8
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2196-1 (VT) + 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2196-1
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2196-3 (V) + 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2196-3
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2196-4 (VT) + 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2196-4
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2197-3 (V) + 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2197-3
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2323-1 (V) + 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2323-1
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2324-1 (V) + 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2324-1
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2331-6 (Ab) + 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2331-6
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2331-9 (V) + 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2331-9
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2332-10 (V) + 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2332-10
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2332-12 (V) + 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2332-12
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2343-11 (V) + 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2343-11
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2383-1 (V) + 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2383-1
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2384-1 (V) + 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2384-1
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2431-37 (V) + 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2431-37
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3121-4 (V) + 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3121-4
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3122-10 (V) + 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3122-10
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3122-15 (V) + 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3122-15
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3122-17 (V) + 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3122-17
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3123-18 (V) + 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3123-18
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3125-5 (V) + 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3125-5
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3126-1 (V) + 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3126-1
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3126-11 (V) + 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3126-11
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3126-13 (V) + 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3126-13
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3126-3 (V) + 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3126-3
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3126-5 (V) + 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3126-5
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3126-6 (V) + 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3126-6
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3131-1 (VT) + 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3131-1
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3135-8 (V) + 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3135-8
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3221-2 (V) + 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3221-2
  • 2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6121-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-28