diff --git a/annexe/article_annexe_preliminaire.md b/annexe/article_annexe_preliminaire.md
index 05efc6d2..ed9223ff 100644
--- a/annexe/article_annexe_preliminaire.md
+++ b/annexe/article_annexe_preliminaire.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2022-01-01
-Date de fin: 2024-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000045754926
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/75/49/LEGIARTI000045754926.xml
+Date de début: 2024-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000046909723
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/90/97/LEGIARTI000046909723.xml
---
Article Annexe préliminaire
@@ -134,7 +134,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/75/49/LEGIARTI000045754926.xml
Annexe n° 17 |
- Arrêté relatif au recensement économique de la commande publique
+ Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des contrats
+ de concession
|
@@ -508,22 +509,22 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/75/49/LEGIARTI000045754926.xml
Article R. 2196-4 |
- Annexe n° 17 : Arrêté relatif au recensement économique de la commande
- publique
+ Annexe n° 17 : Arrêté relatif aux données essentielles des contrats de
+ concession
|
Article D. 2196-6 |
- Annexe n° 17 : Arrêté relatif au recensement économique de la commande
- publique
+ Annexe n° 17 : Arrêté relatif aux données essentielles des contrats de
+ concession
|
Article D. 2196-7 |
- Annexe n° 17 : Arrêté relatif au recensement économique de la commande
- publique
+ Annexe n° 17 : Arrêté relatif aux données essentielles des contrats de
+ concession
|
@@ -729,10 +730,274 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/75/49/LEGIARTI000045754926.xml
-
- Arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 MODIFIE source
+ Code de la commande publique - article L1111-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
-
- Arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 MODIFIE source
+ Code de la commande publique - article R2184-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la commande publique - article R2122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2019-07-22 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la commande publique - article R3126-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la commande publique - article R2122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-22 au 2021-04-02 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la commande publique - article R2383-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-26 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la commande publique - article L2113-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la commande publique - article L2141-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la commande publique - article R2152-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la commande publique - article R2123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2021-04-02 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la commande publique - article L3123-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la commande publique - article R3126-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2019-10-27 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la commande publique - article R2162-50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la commande publique - article R3123-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la commande publique - article R2196-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2024-01-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la commande publique - article R3126-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-27 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la commande publique - article R2183-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la commande publique - article R2132-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la commande publique - article R2122-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-02 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la commande publique - article R2197-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la commande publique - article R2196-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2024-01-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la commande publique - article R3121-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la commande publique - article R2196-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la commande publique - article R2331-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-04-01 au 2021-08-26 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la commande publique - article R2383-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2021-08-26 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la commande publique - article R2131-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la commande publique - article R2111-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la commande publique - article R3126-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la commande publique - article R2131-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2022-01-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la commande publique - article R2132-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2022-12-30 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la commande publique - article L1121-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la commande publique - article L1321-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la commande publique - article L2123-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la commande publique - article L2124-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la commande publique - article L3126-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la commande publique - article R3126-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la commande publique - article R3126-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la commande publique - article R3122-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la commande publique - article R3122-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la commande publique - article R2431-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la commande publique - article R2384-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la commande publique - article R2343-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la commande publique - article R2332-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la commande publique - article R2332-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la commande publique - article R2331-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la commande publique - article R2324-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2019-04-01 au 2019-03-31 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la commande publique - article D2196-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-04-01 au 2024-01-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la commande publique - article R2196-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la commande publique - article R2191-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la commande publique - article R2182-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la commande publique - article R2172-38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-04-01 au 2021-11-19 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la commande publique - article R2172-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la commande publique - article R2172-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la commande publique - article R2172-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la commande publique - article R2161-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la commande publique - article R2161-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la commande publique - article R2132-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la commande publique - article R2132-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la commande publique - article R2132-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la commande publique - article R2131-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la commande publique - article R3125-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la commande publique - article R2324-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la commande publique - article R2124-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la commande publique - article R3122-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la commande publique - article D2196-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2024-01-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la commande publique - article R2194-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la commande publique - article R2191-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la commande publique - article R2143-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la commande publique - article R2124-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2019-04-01 au 2019-03-31 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la commande publique - article R2143-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la commande publique - article R2196-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la commande publique - article R2131-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la commande publique - article R2123-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-02 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la commande publique - article R2196-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2020-01-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la commande publique - article R3126-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2019-04-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la commande publique - article R2131-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la commande publique - article L2324-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la commande publique - article L2100-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la commande publique - article R2132-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2020-01-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la commande publique - article D2196-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la commande publique - article R2184-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la commande publique - article R3221-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la commande publique - article R3131-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2024-01-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la commande publique - article R2323-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-26 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la commande publique - article R3126-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la commande publique - article R2323-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2021-08-26 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la commande publique - article R3135-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la commande publique - article R3131-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la commande publique - article R2132-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-30 CITATION cible
+
+ -
+ Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des contrats de concession - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 MODIFICATION cible
@@ -748,9 +1013,6 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/75/49/LEGIARTI000045754926.xml
Arrêté du 22 mars 2019 relatif au certificat de cessibilité des créances dans le cadre des marchés publics CITATION cible
-
- Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique CITATION cible
-
Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux comités consultatifs locaux de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics CITATION cible
@@ -767,7 +1029,13 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/75/49/LEGIARTI000045754926.xml
Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics CITATION cible
- Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique CITATION cible
+ Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics CITATION cible
+
+
+ Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des contrats de concession CITATION cible
+
+
+ Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique CITATION cible
Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique CITATION cible
@@ -775,9 +1043,6 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/75/49/LEGIARTI000045754926.xml
Arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde CITATION cible
-
- Arrêté du 22 mars 2019 relatif au recensement économique de la commande publique CITATION cible
-
Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques CITATION cible
@@ -840,15 +1105,9 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/75/49/LEGIARTI000045754926.xml
2019-03-22 CITATION source Arrêté du 22 mars 2019 relatif au certificat de cessibilité des créances dans le cadre des marchés publics
-
- 2019-03-22 CITATION source Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique
-
2019-03-22 CITATION source Arrêté du 22 mars 2019 relatif au fonctionnement et à la composition de l'observatoire économique de la commande publique
-
- 2019-03-22 CITATION source Arrêté du 22 mars 2019 relatif au recensement économique de la commande publique
-
2019-03-22 CITATION source Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux comités consultatifs locaux de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
@@ -876,26 +1135,29 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/75/49/LEGIARTI000045754926.xml
2020-02-12 CITATION source Arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée
-
- 2020-02-12 MODIFIE cible Arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01
-
-
- 2020-02-12 MODIFIE cible Arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01
-
2020-07-28 CITATION source Arrêté du 28 juillet 2020 fixant le modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics
- 2999-01-01 CITATION source Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
+ 2022-12-22 CITATION source Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics
+
+
+ 2022-12-22 CITATION source Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des contrats de concession
+
+
+ 2022-12-22 MODIFICATION source Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des contrats de concession - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01
2022-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des contrats de concession - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. D2196-6 (VT)
+ 2999-01-01 CITATION source Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. D2196-7 (VT)
+ 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. D2196-6
+
+
+ 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. D2196-7
2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - article L1111-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01
@@ -931,184 +1193,184 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/75/49/LEGIARTI000045754926.xml
2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - article L3126-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2111-9 (V)
+ 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2111-9
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2122-2 (V)
+ 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2122-2
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2123-1 (V)
+ 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2123-1
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2124-1 (V)
+ 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2124-1
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2131-12 (V)
+ 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2131-12
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2131-14 (V)
+ 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2131-14
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2131-15 (V)
+ 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2131-15
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2131-4 (V)
+ 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2131-4
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2131-7 (V)
+ 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2131-7
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2132-11 (V)
+ 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2132-11
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2132-2 (V)
+ 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2132-2
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2132-3 (V)
+ 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2132-3
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2132-8 (V)
+ 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2132-8
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2132-9 (V)
+ 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2132-9
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2143-11 (V)
+ 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2143-11
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2143-7 (V)
+ 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2143-7
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2152-4 (V)
+ 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2152-4
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2161-16 (V)
+ 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2161-16
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2161-9 (V)
+ 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2161-9
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2162-50 (V)
+ 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2162-50
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2172-16 (V)
+ 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2172-16
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2172-17 (V)
+ 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2172-17
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2172-38 (Ab)
+ 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2172-38
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2172-8 (V)
+ 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2172-8
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2182-3 (V)
+ 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2182-3
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2183-1 (V)
+ 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2183-1
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2184-1 (V)
+ 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2184-1
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2184-7 (V)
+ 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2184-7
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2191-37 (V)
+ 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2191-37
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2191-46 (V)
+ 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2191-46
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2194-8 (V)
+ 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2194-8
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2196-1 (VT)
+ 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2196-1
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2196-3 (V)
+ 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2196-3
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2196-4 (VT)
+ 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2196-4
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2197-3 (V)
+ 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2197-3
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2323-1 (V)
+ 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2323-1
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2324-1 (V)
+ 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2324-1
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2331-6 (Ab)
+ 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2331-6
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2331-9 (V)
+ 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2331-9
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2332-10 (V)
+ 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2332-10
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2332-12 (V)
+ 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2332-12
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2343-11 (V)
+ 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2343-11
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2383-1 (V)
+ 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2383-1
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2384-1 (V)
+ 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2384-1
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2431-37 (V)
+ 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2431-37
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3121-4 (V)
+ 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3121-4
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3122-10 (V)
+ 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3122-10
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3122-15 (V)
+ 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3122-15
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3122-17 (V)
+ 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3122-17
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3123-18 (V)
+ 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3123-18
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3125-5 (V)
+ 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3125-5
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3126-1 (V)
+ 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3126-1
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3126-11 (V)
+ 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3126-11
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3126-13 (V)
+ 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3126-13
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3126-3 (V)
+ 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3126-3
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3126-5 (V)
+ 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3126-5
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3126-6 (V)
+ 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3126-6
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3131-1 (VT)
+ 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3131-1
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3135-8 (V)
+ 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3135-8
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3221-2 (V)
+ 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3221-2
2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6121-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-28