diff --git a/README.md b/README.md index 74f2873..0538d2f 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -15,3 +15,4 @@ de conversion à git des textes juridiques consolidés français. - [Partie législative](partie_legislative) - [Partie réglementaire](partie_reglementaire) +- [Annexe](annexe) diff --git a/annexe/README.md b/annexe/README.md new file mode 100644 index 0000000..abc6906 --- /dev/null +++ b/annexe/README.md @@ -0,0 +1,9 @@ +--- +Date de début: 2019-04-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGISCTA000038325322 +--- + +## Annexe + +- [Article Annexe préliminaire](article_annexe_preliminaire.md) diff --git a/annexe/article_annexe_preliminaire.md b/annexe/article_annexe_preliminaire.md new file mode 100644 index 0000000..eeaafd9 --- /dev/null +++ b/annexe/article_annexe_preliminaire.md @@ -0,0 +1,717 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2019-04-01 +Date de fin: 2022-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000043654492 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/65/44/LEGIARTI000043654492.xml +--- + +###### Article Annexe préliminaire + +
+
+
+ LISTE DES ANNEXES DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
+
Numéro de l'annexe | +Nom de l'annexe | +
---|---|
Annexe n° 1 | ++ Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de + la commande publique + | +
Annexe n° 2 | ++ Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités + publiques centrales en droit de la commande publique + | +
Annexe n° 3 | ++ Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des + services sociaux et autres services spécifiques + | +
Annexe n° 4 | ++ Arrêté fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations + sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution + des contrats de la commande publique + | +
Annexe n° 5 | ++ Avis relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques + dans les marchés publics + | +
Annexe n° 6 | ++ Arrêté fixant les modalités de mise à disposition des documents de la + consultation et de la copie de sauvegarde + | +
Annexe n° 7 | ++ Arrêté relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils + d'acheteurs + | +
Annexe n° 8 | ++ Arrêté relatif aux exigences minimales des moyens de communication + électronique utilisés dans la commande publique + | +
Annexe n° 9 | ++ Arrêté fixant la liste des renseignements et documents pouvant être + demandés aux candidats aux marchés publics + | +
Annexe n° 10 | ++ Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de + droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une + offre comme anormalement basse en matière de marchés publics + | +
Annexe n° 11 | ++ Arrêté relatif aux modalités de prise en compte des incidences + énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans la + passation des marchés publics + | +
Annexe n° 12 | ++ Arrêté relatif à la signature électronique des contrats de la commande + publique + | +
Annexe n° 13 | ++ Arrêté fixant les modèles de garantie à première demande et de caution + personnelle et solidaire + | +
Annexe n° 14 | ++ Arrêté relatif au certificat de cessibilité des créances issues de + marchés publics + | +
Annexe n° 15 | ++ Arrêté relatif aux données essentielles dans la commande publique + | +
Annexe n° 16 | ++ Arrêté relatif au fonctionnement et à la composition de l'observatoire + économique de la commande publique + | +
Annexe n° 17 | ++ Arrêté relatif au recensement économique de la commande publique + | +
Annexe n° 18 | ++ Arrêté relatif aux comités consultatifs locaux de règlement amiable des + différends relatifs aux marchés publics + | +
Annexe n° 19 | ++ Arrêté fixant le modèle d'avis pour la passation des marchés publics et + des accords-cadres de défense ou de sécurité + | +
Annexe n° 20 | ++ Arrêté précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de + mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à + des prestataires de droit privé + | +
Annexe n° 21 | ++ Arrêté fixant le modèle d'avis pour la passation des contrats de + concession + | +
GRILLE DE CORRESPONDANCE
+ +
+ Articles + + du code de la commande publique + + mentionnant les arrêtés et avis + |
+ Arrêtés et avis correspondant | +
---|---|
Article L. 1111-2 | ++ Annexe n° 1 : Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux + en droit de la commande publique + | +
Article L. 1121-2 | ++ Annexe n° 1 : Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux + en droit de la commande publique + | +
Article L. 1321-1 | ++ Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des + autorités publiques centrales en droit de la commande publique + | +
Article L. 2100-2 | ++ Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des + autorités publiques centrales en droit de la commande publique + | +
Article L. 2113-15 | ++ Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant + pour objet des services sociaux et autres services spécifiques + | +
Article L. 2123-1 | ++ Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des + autorités publiques centrales en droit de la commande publique + | +
Article L. 2124-1 | ++ Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des + autorités publiques centrales en droit de la commande publique + | +
Article L. 2141-2 | ++ Annexe n° 4 : Arrêté fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou + cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour + l'attribution des contrats de la commande publique + | +
Article L. 2324-1 | ++ Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des + autorités publiques centrales en droit de la commande publique + | +
Article L. 3123-2 | ++ Annexe n° 4 : Arrêté fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou + cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour + l'attribution des contrats de la commande publique + | +
Article L. 3126-1 | ++ Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des + autorités publiques centrales en droit de la commande publique + | +
Article R. 2111-9 | ++ Annexe n° 5 : Avis relatif à la nature et au contenu des spécifications + techniques dans les marchés publics + | +
Article R. 2122-2 | ++ Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des + autorités publiques centrales en droit de la commande publique + | +
Article R. 2123-1 | +
+ Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des
+ autorités publiques centrales en droit de la commande publique + + Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant + pour objet des services sociaux et autres services spécifiques + |
+
Article R. 2124-1 | ++ Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des + autorités publiques centrales en droit de la commande publique + | +
Article R. 2131-4 | ++ Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des + autorités publiques centrales en droit de la commande publique + | +
Article R. 2131-7 | ++ Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant + pour objet des services sociaux et autres services spécifiques + | +
Article R. 2131-14 | ++ Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant + pour objet des services sociaux et autres services spécifiques + | +
Article R. 2131-15 | ++ Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant + pour objet des services sociaux et autres services spécifiques + | +
Article R. 2132-2 | ++ Annexe n° 6 : Arrêté fixant les modalités de mise à disposition des + documents de la consultation et de la copie de sauvegarde + | +
Article R. 2132-3 | ++ Annexe n° 7 : Arrêté relatif aux fonctionnalités et exigences minimales + des profils d'acheteurs + | +
Article R. 2132-8 | ++ Annexe n° 8 : Arrêté relatif aux exigences minimales des moyens de + communications électroniques utilisés dans la commande publique + | +
Article R. 2132-9 | ++ Annexe n° 8 : Arrêté relatif aux exigences minimales des moyens de + communications électroniques utilisés dans la commande publique + | +
Article R. 2132-11 | ++ Annexe n° 6 : Arrêté fixant les modalités de mise à disposition des + documents de la consultation et de la copie de sauvegarde + | +
Article R. 2143-7 | ++ Annexe n° 4 : Arrêté fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou + cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour + l'attribution des contrats de la commande publique + | +
Article R. 2143-11 | ++ Annexe n° 9 : Arrêté fixant la liste des renseignements et documents + pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics + | +
Article R. 2152-4 | ++ Annexe n° 10 : Avis relatif à la liste des dispositions internationales + en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de + rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics + | +
Article R. 2161-9 | ++ Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des + autorités publiques centrales en droit de la commande publique + | +
Article R. 2161-16 | ++ Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des + autorités publiques centrales en droit de la commande publique + | +
Article R. 2162-50 | ++ Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des + autorités publiques centrales en droit de la commande publique + | +
Article R. 2172-8 | ++ Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des + autorités publiques centrales en droit de la commande publique + | +
Article R. 2172-16 | ++ Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des + autorités publiques centrales en droit de la commande publique + | +
Article R. 2172-17 | ++ Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des + autorités publiques centrales en droit de la commande publique + | +
Article R. 2172-38 (abrogé) | ++ Annexe n° 11 : Arrêté relatif aux modalités de prise en compte des + incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans + la passation des marchés publics + | +
Article R. 2182-3 | ++ Annexe n° 12 : Arrêté relatif à la signature électronique des contrats + de la commande publique + | +
Article R. 2183-1 | ++ Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des + autorités publiques centrales en droit de la commande publique + | +
Article R. 2184-1 | ++ Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des + autorités publiques centrales en droit de la commande publique + | +
Article R. 2184-7 | ++ Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des + autorités publiques centrales en droit de la commande publique + | +
Article R. 2191-37 | ++ Annexe n° 13 : Arrêté fixant les modèles de garantie à première demande + et de caution personnelle et solidaire + | +
Article R. 2191-46 | ++ Annexe n° 14 : Arrêté relatif au certificat de cessibilité des créances + issues de marchés publics + | +
Article R. 2194-8 | ++ Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des + autorités publiques centrales en droit de la commande publique + | +
Article R. 2196-1 | ++ Annexe n° 15 : Arrêté relatif aux données essentielles dans la commande + publique + | +
Article R. 2196-3 | ++ Annexe n° 16 : Arrêté relatif au fonctionnement et à la composition de + l'observatoire économique de la commande publique + | +
Article R. 2196-4 | ++ Annexe n° 17 : Arrêté relatif au recensement économique de la commande + publique + | +
Article D. 2196-6 | ++ Annexe n° 17 : Arrêté relatif au recensement économique de la commande + publique + | +
Article D. 2196-7 | ++ Annexe n° 17 : Arrêté relatif au recensement économique de la commande + publique + | +
Article R. 2197-3 | ++ Annexe n° 18 : Arrêté relatif aux comités consultatifs locaux de + règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics + | +
Article R. 2323-1 | ++ Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des + autorités publiques centrales en droit de la commande publique + | +
Article R. 2324-1 | ++ Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des + autorités publiques centrales en droit de la commande publique + | +
Article R. 2331-6 (abrogé) | ++ Annexe n° 19 : Arrêté fixant le modèle d'avis pour la passation des + marchés publics et des accords-cadres de défense ou de sécurité + | +
Article R. 2331-9 | ++ Annexe n° 19 : Arrêté fixant le modèle d'avis pour la passation des + marchés publics et des accords-cadres de défense ou de sécurité + | +
Article R. 2332-10 | ++ Annexe n° 8 : Arrêté relatif aux exigences minimales des moyens de + communication électronique utilisés dans la commande publique + | +
Article R. 2332-12 | ++ Annexe n° 8 : Arrêté relatif aux exigences minimales des moyens de + communication électronique utilisés dans la commande publique + | +
Article R. 2343-11 | ++ Annexe n° 9 : Arrêté fixant la liste des renseignements et documents + pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics + | +
Article R. 2383-1 | ++ Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des + autorités publiques centrales en droit de la commande publique + | +
Article R. 2384-1 | ++ Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des + autorités publiques centrales en droit de la commande publique + | +
Article R. 2431-37 | ++ Annexe n° 20 : Arrêté précisant les modalités techniques d'exécution des + éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres + d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé + | +
Article R. 3121-4 | ++ Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des + autorités publiques centrales en droit de la commande publique + | +
Article R. 3122-10 | ++ Annexe n° 7 : Arrêté relatif aux fonctionnalités et exigences minimales + des profils d'acheteurs + | +
Article R. 3122-15 | ++ Annexe n° 8 : Arrêté relatif aux exigences minimales des moyens de + communication électronique utilisés dans la commande publique + | +
Article R. 3122-17 | ++ Annexe n° 6 : Arrêté fixant les modalités de mise à disposition des + documents de la consultation et de la copie de sauvegarde + | +
Article R. 3123-18 | ++ Annexe n° 4 : Arrêté fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou + cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour + l'attribution des contrats de la commande publique + | +
Article R. 3125-5 | ++ Annexe n° 12 : Arrêté relatif à la signature électronique des contrats + de la commande publique + | +
Article R. 3126-1 | +
+ Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des
+ autorités publiques centrales en droit de la commande publique + + Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant + pour objet des services sociaux et autres services spécifiques + |
+
Article R. 3126-3 | ++ Annexe n° 21 : Arrêté fixant le modèle d'avis pour la passation des + contrats de concession + | +
Article R. 3126-5 | ++ Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des + autorités publiques centrales en droit de la commande publique + | +
Article R. 3126-6 | +
+ Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant
+ pour objet des services sociaux et autres services spécifiques + + Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des + autorités publiques centrales en droit de la commande publique + |
+
Article R. 3126-11 | +
+ Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant
+ pour objet des services sociaux et autres services spécifiques + + Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des + autorités publiques centrales en droit de la commande publique + |
+
Article R. 3126-13 | +
+ Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant
+ pour objet des services sociaux et autres services spécifiques + + Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des + autorités publiques centrales en droit de la commande publique + |
+
Article R. 3131-1 | ++ Annexe n° 15 : Arrêté relatif aux données essentielles dans la commande + publique + | +
Article R. 3135-8 | ++ Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des + autorités publiques centrales en droit de la commande publique + | +
Article R. 3221-2 | ++ Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des + autorités publiques centrales en droit de la commande publique + | +