code_de_l_urbanisme/partie_legislative/livre_iii
République française b7598d0ba5 LOI n° 57-908 du 7 août 1957 tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs
Modification de la loi du 30 décembre 1928 complétant les articles 1er et 6 de la loi du 7 août 1926 portant création d'une caisse de gestion des bons de la défense nationale et d'amortissement de la Dette publique : modification de l'article 36. Modification de la loi n° 46-2389 du 28 octobre 1946 sur les dommages de guerre : modification de l'article 32. Modification de la loi n° 53-683 du 6 août 1953 : modification de l'article 2. Modification du code de l'urbanisme et de l'habitation, du code général des impôts, du code de la sécurité sociale.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000315837
Ancien identifiant: 1LX957908
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/31/58/JORFTEXT000000315837.xml
2016-01-01 00:00:00 +01:00
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titre_ier Loi n°64-1247 du 16 décembre 1964 INSTITUANT LE BAIL A CONSTRUCTION ET RELATIVE AUX OPERATIONS D'URBANISATION 2015-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii LOI n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer 2015-10-16 00:00:00 +02:00
titre_iii LOI n° 57-908 du 7 août 1957 tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs 2016-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Loi n°71-581 du 16 juillet 1971 PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES EN MATIERE D'URBANISME ET D'ACTION FONCIERE, MODIFICATION DE LA LOI 671253 DU 30-12-1967 2013-01-01 00:00:00 +01:00
titre_v LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral 2015-03-22 00:00:00 +01:00
article_l300-1.md LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 2014-03-27 00:00:00 +01:00
article_l300-2.md LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové 2014-03-27 00:00:00 +01:00
article_l300-3.md LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové 2014-03-27 00:00:00 +01:00
article_l300-4.md LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové 2014-03-27 00:00:00 +01:00
article_l300-5-1.md LOI n° 2005-809 du 20 juillet 2005 relative aux concessions d'aménagement 2005-07-21 00:00:00 +02:00
article_l300-5-2.md LOI n° 2005-809 du 20 juillet 2005 relative aux concessions d'aménagement 2005-07-21 00:00:00 +02:00
article_l300-5.md LOI n° 2005-809 du 20 juillet 2005 relative aux concessions d'aménagement 2005-07-21 00:00:00 +02:00
article_l300-6-1.md LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte 2015-08-19 00:00:00 +02:00
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article_l300-7.md LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine 2015-01-01 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République 2015-08-09 00:00:00 +02:00