code_de_l_urbanisme/partie_legislative/livre_ier
République française 660f7bad05 Loi n°60-1384 du 23 décembre 1960 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1961
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000313949
Ancien identifiant: 1LX9601384
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/31/39/JORFTEXT000000313949.xml
2005-01-01 00:00:00 +01:00
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titre_ier LOI n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat 2003-07-03 00:00:00 +02:00
titre_ii Loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit 2004-12-10 00:00:00 +01:00
titre_iii LOI n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt 2001-07-11 00:00:00 +02:00
titre_iv Loi n°60-1384 du 23 décembre 1960 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1961 2005-01-01 00:00:00 +01:00
titre_v LOI n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat 2003-07-03 00:00:00 +02:00
titre_vi LOI 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains 2000-12-14 00:00:00 +01:00
README.md Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les départements, les régions et l'Etat 1983-01-09 00:00:00 +01:00