code_de_l_urbanisme/partie_legislative/livre_ier
République française 4be5e1b58f LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche
Modification du code de la recherche, du code de l'éducation, du code de la sécurité sociale, du code du travail, du code général des impôts, du code monétaire et financier et du code de la santé publique.Titre I : Dispositions de programmation.Titre II : L'organisation de la recherche.Titre III : Dispositions d'adaptation et de simplification en matière de recherche.Titre IV : Dispositions relatives à l'Institut de France et aux académies.Titre V : Dispositions relatives à l'implantation du projet ITER en France.Titre VI : Dispositions diverses.Modification de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :- Modification : de l'article 3.Modification de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites :- Modification : de l'article 77.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000426953
NOR: MENX0500251L
Ancien identifiant: 1LP006450
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/42/69/JORFTEXT000000426953.xml
2006-04-19 00:00:00 +02:00
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titre_ier LOI n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux 2006-04-15 00:00:00 +02:00
titre_ii LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche 2006-04-19 00:00:00 +02:00
titre_iii Ordonnance n° 2005-554 du 26 mai 2005 relative à diverses mesures de simplification dans le domaine agricole 2005-05-27 00:00:00 +02:00
titre_iv LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux 2006-02-24 00:00:00 +01:00
titre_v Loi n°71-581 du 16 juillet 1971 PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES EN MATIERE D'URBANISME ET D'ACTION FONCIERE, MODIFICATION DE LA LOI 671253 DU 30-12-1967 2006-04-15 00:00:00 +02:00
titre_vi LOI 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains 2000-12-14 00:00:00 +01:00
README.md Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les départements, les régions et l'Etat 1983-01-09 00:00:00 +01:00