--- Date de début: 2016-01-01 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000031212669 --- ### Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme - [Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol.](titre_ier) - [Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme](titre_ii) - [Titre III : Espaces boisés.](titre_iii) - [Titre IV : Schéma de cohérence territoriale](titre_iv) - [Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte](titre_v) - [Titre VI : Sanctions et servitudes.](titre_vi)