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Date de début: 1973-11-13
Date de fin: 2016-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006128555
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### Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme

- [Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol.](titre_ier)
- [Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme](titre_ii)
- [Titre III : Espaces boisés.](titre_iii)
- [Titre IV : Dispositions particulières à certaines parties du territoire](titre_iv)
- [Titre V : Application aux départements d'outre-mer](titre_v)
- [Titre VI : Sanctions et servitudes.](titre_vi)