--- Date de début: 2016-01-01 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000031212669 --- ### Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme - [Titre préliminaire : Principes généraux](titre_preliminaire) - [Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire](titre_ier) - [Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire](titre_ii) - [Titre III : Dispositions communes aux documents d'urbanisme](titre_iii) - [Titre IV : Schéma de cohérence territoriale](titre_iv) - [Titre V : Plan local d'urbanisme](titre_v) - [Titre VI : Carte communale](titre_vi) - [Titre VII : Dispositions diverses et transitoirement maintenues en vigueur](titre_vii)