--- Date de début: 1977-01-03 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006107991 --- ## Partie réglementaire - Arrêtés - [Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme](livre_ier) - [Livre II : Préemption et réserves foncières](livre_ii) - [Livre III : Aménagement foncier](livre_iii) - [LIVRE IV : Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol](livre_iv) - [REGLES RELATIVES A L'ACTE DE CONSTRUIRE ET A DIVERS MODES D'UTILISATION DU SOL](regles_relatives_a_l_acte_de_construire_et_a_divers_modes_d_utilisation_du_sol) - [Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises](livre_v) - [Livre VI : Organismes consultatifs et dispositions diverses](livre_vi)