--- Date de début: 1973-11-13 Date de fin: 2016-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006128555 --- ### Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme - [Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol.](titre_ier) - [Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme](titre_ii) - [Titre III : Espaces boisés.](titre_iii) - [TITRE IV : Dispositions particulières à certaines parties du territoire](titre_iv) - [Titre VI : Sanctions et servitudes.](titre_vi)