--- Date de début: 2004-02-24 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006128567 --- ### Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions - [Titre Ier : Certificat d'urbanisme](titre_ier) - [Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables](titre_ii) - [Titre III : Dispositions propres aux constructions](titre_iii) - [Titre IV : Dispositions propres aux aménagements](titre_iv) - [Titre V : Dispositions propres aux démolitions](titre_v) - [Titre VI : Contrôles administratifs de la conformité des constructions, aménagements, installations et travaux](titre_vi) - [Titre VII : Dispositions diverses](titre_vii) - [Titre VIII : Dispositions relatives aux contrôles, aux sanctions et aux mesures administratives](titre_viii)