diff --git a/partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_ier/titre_ier/chapitre_ii/section_unique/sous-section_2/paragraphe_1/README.md b/partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_ier/titre_ier/chapitre_ii/section_unique/sous-section_2/paragraphe_1/README.md
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Paragraphe 1 : Contenu du plan d'exposition au bruit des aérodromes
- [Article R112-4](article_r112-4.md)
-- [Article R112-5](article_r112-5.md)
- [Article R112-6](article_r112-6.md)
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-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2021-12-16
-Date de fin: 2023-05-18
-Identifiant: LEGIARTI000044496641
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/49/66/LEGIARTI000044496641.xml
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-
-Article R112-5
-
-Afin d'évaluer, de prévenir et de réduire le bruit émis dans l'environnement,
-les données, objectifs et mesures constitutifs des cartes de bruit et du plan de
-prévention du bruit dans l'environnement prévus par les articles R. 572-4, R.
-572-5, R. 572-6, R. 572-6-1 et R. 572-6-2 et R. 572-8 du code de l'environnement
-sont établis pour les aérodromes civils dont le trafic annuel est supérieur à 50
-000 mouvements, hors les mouvements effectués exclusivement à des fins
-d'entraînement sur des avions légers. La liste de ces aérodromes est fixée par
-arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'environnement, des
-transports et de l'équipement.
-
-Ces données, objectifs et mesures constitutifs des cartes de bruit et du plan de
-prévention du bruit dans l'environnement sont :
-
-1° Elaborés, soit à l'occasion de la révision du plan d'exposition au bruit,
-soit indépendamment de celle-ci dans les conditions prévues par les articles R.
-572-9 à R. 572-11 du code de l'environnement ;
-
-2° Annexés au rapport de présentation du plan d'exposition au bruit de
-l'aérodrome ;
-
-3° Réexaminés en cas d'évolution significative des niveaux de bruit identifiés
-et, en tout état de cause, au moins tous les cinq ans ;
-
-4° Après leur réexamen et s'il y a lieu, actualisés selon l'une ou l'autre des
-procédures prévues pour leur établissement au 1°.
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- Références
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- Articles faisant référence à l'article
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- Décret n° 2021-1633 du 14 décembre 2021 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
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- -
- Code de l'environnement - article R572-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2021-12-16 CITATION cible
-
- -
- Code de l'environnement - article R572-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
-
- -
- Code de l'environnement - article R572-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-02 au 2021-12-16 CITATION cible
-
- -
- Code de l'environnement - article R572-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-16 CITATION cible
-
- -
- Code de l'environnement - article R572-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-16 CITATION cible
-
- -
- Code de l'environnement - article R572-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-16 CITATION cible
-
- -
- Code de l'environnement - article R572-6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-16 CITATION cible
-
- -
- Code de l'environnement - article R572-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2018-12-02 CITATION cible
-
- -
- Code de l'environnement - article R572-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2021-12-16 CITATION cible
-
- -
- Code de l'environnement - article R572-6-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-16 CITATION cible
-
- -
- Code de l'environnement - article R572-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2016-01-01 CITATION cible
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- Code de l'environnement - article R572-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-16 CITATION cible
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- Décret n° 2023-375 du 16 mai 2023 relatif à la lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires - article 5 ENTIEREMENT_MODIF ABROGE source
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- Références faites par l'article
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- CODIFICATION source Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme
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- 2006-04-04 CITATION cible Arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement. - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01
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- 2021-12-14 MODIFIE cible Décret n° 2021-1633 du 14 décembre 2021 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement - article 7 ENTIEREMENT_MODIF
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- 2021-12-23 CITATION cible Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement - article 3 ENTIEREMENT_MODIF
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- 2023-05-16 ABROGE cible Décret n° 2023-375 du 16 mai 2023 relatif à la lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires - article 5 ENTIEREMENT_MODIF
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- 2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R572-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2023-05-18
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- 2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article R147-5-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-03-26 au 2016-01-01
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- 2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R572-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2016-01-01
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- 2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R572-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2018-12-02
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- 2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R572-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2021-12-16
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- 2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R572-6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-16
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- 2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R572-6-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-16
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- 2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R572-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-16
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- 2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R572-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2021-12-16
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