diff --git a/partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_ier/titre_ier/chapitre_ii/section_unique/sous-section_2/paragraphe_1/README.md b/partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_ier/titre_ier/chapitre_ii/section_unique/sous-section_2/paragraphe_1/README.md index f25276610..8f75b8657 100644 --- a/partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_ier/titre_ier/chapitre_ii/section_unique/sous-section_2/paragraphe_1/README.md +++ b/partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_ier/titre_ier/chapitre_ii/section_unique/sous-section_2/paragraphe_1/README.md @@ -7,7 +7,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000031721165

Paragraphe 1 : Contenu du plan d'exposition au bruit des aérodromes

- [Article R112-4](article_r112-4.md) -- [Article R112-5](article_r112-5.md) - [Article R112-6](article_r112-6.md)
diff --git a/partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_ier/titre_ier/chapitre_ii/section_unique/sous-section_2/paragraphe_1/article_r112-5.md b/partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_ier/titre_ier/chapitre_ii/section_unique/sous-section_2/paragraphe_1/article_r112-5.md deleted file mode 100644 index 49aba17f4..000000000 --- a/partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_ier/titre_ier/chapitre_ii/section_unique/sous-section_2/paragraphe_1/article_r112-5.md +++ /dev/null @@ -1,135 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 2021-12-16 -Date de fin: 2023-05-18 -Identifiant: LEGIARTI000044496641 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/49/66/LEGIARTI000044496641.xml ---- - -

Article R112-5

- -Afin d'évaluer, de prévenir et de réduire le bruit émis dans l'environnement, -les données, objectifs et mesures constitutifs des cartes de bruit et du plan de -prévention du bruit dans l'environnement prévus par les articles R. 572-4, R. -572-5, R. 572-6, R. 572-6-1 et R. 572-6-2 et R. 572-8 du code de l'environnement -sont établis pour les aérodromes civils dont le trafic annuel est supérieur à 50 -000 mouvements, hors les mouvements effectués exclusivement à des fins -d'entraînement sur des avions légers. La liste de ces aérodromes est fixée par -arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'environnement, des -transports et de l'équipement.
- -Ces données, objectifs et mesures constitutifs des cartes de bruit et du plan de -prévention du bruit dans l'environnement sont :
- -1° Elaborés, soit à l'occasion de la révision du plan d'exposition au bruit, -soit indépendamment de celle-ci dans les conditions prévues par les articles R. -572-9 à R. 572-11 du code de l'environnement ;
- -2° Annexés au rapport de présentation du plan d'exposition au bruit de -l'aérodrome ;
- -3° Réexaminés en cas d'évolution significative des niveaux de bruit identifiés -et, en tout état de cause, au moins tous les cinq ans ;
- -4° Après leur réexamen et s'il y a lieu, actualisés selon l'une ou l'autre des -procédures prévues pour leur établissement au 1°. - - -
- Références - -

Articles faisant référence à l'article

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Références faites par l'article

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