diff --git a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ier/titre_iii/article_a130-2.md b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ier/titre_iii/article_a130-2.md
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--- a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ier/titre_iii/article_a130-2.md
+++ b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ier/titre_iii/article_a130-2.md
@@ -1,11 +1,11 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 1988-04-30
-Date de fin: 1992-07-23
-Identifiant: LEGIARTI000006813806
-Ancien identifiant: UBAXXXXXXXX4X130A02AXXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/81/38/LEGIARTI000006813806.xml
+Date de début: 1992-07-23
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000006813807
+Ancien identifiant: UBAXXXXXXXX4X130A02AXXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/81/38/LEGIARTI000006813807.xml
---
###### Article A130-2
@@ -15,13 +15,13 @@ prévu à l'article R. 130-5, alinéa 7, est assuré par les soins du bénéfici
de cette autorisation sur un panneau rectangulaire dont les dimensions sont
supérieures à 80 centimètres.
-" Ce panneau indique le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale dudit
-bénéficiaire, la date et le numéro de l'autorisation, la nature et la quotité de
-chaque coupe ou abattage, la superficie du terrain et l'adresse de la mairie où
-le dossier peut être consulté.
-
-" Le panneau comporte en outre la mention selon laquelle le délai de recours a
-été modifié par l'article R. 490-7 du code de l'urbanisme.
-
-" Ces renseignements doivent demeurer lisibles de la voie publique pendant au
-moins deux mois et pour toute la durée des travaux. "
+
+ Ce panneau indique le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale dudit
+ bénéficiaire, la date et le numéro de l'autorisation, la nature et la quotité
+ de chaque coupe ou abattage, la superficie du terrain et l'adresse de la
+ mairie où le dossier peut être consulté.
+
+
+ Ces renseignements doivent demeurer lisibles de la voie publique pendant au
+ moins deux mois et pour toute la durée des travaux.
+
diff --git a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_ier/chapitre_v/article_a315-3.md b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_ier/chapitre_v/article_a315-3.md
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--- a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_ier/chapitre_v/article_a315-3.md
+++ b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_ier/chapitre_v/article_a315-3.md
@@ -1,11 +1,11 @@
---
-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 1988-04-30
-Date de fin: 1992-07-23
-Identifiant: LEGIARTI000006813844
-Ancien identifiant: UBAXXXXXXXX4X315A03AXXAB
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/81/38/LEGIARTI000006813844.xml
+Date de début: 1992-07-23
+Date de fin: 2007-10-01
+Identifiant: LEGIARTI000006813845
+Ancien identifiant: UBAXXXXXXXX4X315A03AXXAC
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/81/38/LEGIARTI000006813845.xml
---
###### Article A315-3
@@ -14,22 +14,19 @@ L'affichage de l'autorisation de lotir sur le terrain est assurée par les soins
de son bénéficiaire sur un panneau rectangulaire dont les dimensions sont
supérieures à 80 centimètres.
-" Il en est de même d'une copie de la lettre prévue à l'article R. 315-15 ou, le
+Il en est de même d'une copie de la lettre prévue à l'article R. 315-15 ou, le
cas échéant, R. 315-17, et d'une copie de la lettre de mise en demeure faite en
application de l'article R. 315-21 lorsque l'autorisation sollicitée est réputée
accordée.
-" Le panneau indique le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale dudit
+Le panneau indique le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale dudit
bénéficiaire, la date et le numéro de l'autorisation de lotir, la superficie du
terrain à lotir, le nombre maximum de lots autorisés, la surface de plancher
hors oeuvre nette maximale dont la construction est autorisée dans l'ensemble du
lotissement, ainsi que l'adresse de la mairie où le dossier peut être
consulté.
-" Le panneau comporte en outre la mention selon laquelle le délai de recours a
-été modifié par l'article R. 490-7 du code de l'urbanisme.
-
-" Ces renseignements doivent demeurer lisibles de la voie publique jusqu'à la
-date de délivrance du certificat mentionnant l'exécution des prescriptions
-imposées dans l'arrêté d'autorisation, prévu à l'article R. 315-36 a ou c, sans
-que la durée de cet affichage puisse être inférieure à deux mois. "
+Ces renseignements doivent demeurer lisibles de la voie publique jusqu'à la date
+de délivrance du certificat mentionnant l'exécution des prescriptions imposées
+dans l'arrêté d'autorisation, prévu à l'article R. 315-36 a ou c, sans que la
+durée de cet affichage puisse être inférieure à deux mois.
diff --git a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iv/titre_ii/chapitre_i/section_6/article_a421-7.md b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iv/titre_ii/chapitre_i/section_6/article_a421-7.md
index 721ed721b8..583edf0d76 100644
--- a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iv/titre_ii/chapitre_i/section_6/article_a421-7.md
+++ b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iv/titre_ii/chapitre_i/section_6/article_a421-7.md
@@ -1,25 +1,24 @@
---
-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 1988-04-30
-Date de fin: 1992-07-23
-Identifiant: LEGIARTI000006813946
-Ancien identifiant: UBAXXXXXXXX4X421A07AXXAB
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/81/39/LEGIARTI000006813946.xml
+Date de début: 1992-07-23
+Date de fin: 2007-10-01
+Identifiant: LEGIARTI000006813947
+Ancien identifiant: UBAXXXXXXXX4X421A07AXXAC
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/81/39/LEGIARTI000006813947.xml
---
###### Article A421-7
L'affichage du permis de construire sur le terrain est assuré par les soins du
bénéficiaire du permis de construire sur un panneau rectangulaire dont les
-dimensions sont supérieures à 80 centimètres. Ce panneau indique le nom, la
-raison sociale ou la dénomination sociale dudit bénéficiaire, la date et le
-numéro du permis, la nature des travaux et, s'il y a lieu, la superficie du
-terrain, la superficie du plancher autorisée ainsi que la hauteur de la
-construction exprimée en mètres par rapport au sol naturel et l'adresse de la
-mairie où le dossier peut être consulté. " Le panneau comporte en outre la
-mention selon laquelle le délai de recours a été modifié par l'article R. 490-7
-du code de l'urbanisme. "
+dimensions sont supérieures à 80 centimètres.
+
+Ce panneau indique le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale dudit
+bénéficiaire, la date et le numéro du permis, la nature des travaux et, s'il y a
+lieu, la superficie du terrain, la superficie du plancher autorisée ainsi que la
+hauteur de la construction exprimée en mètres par rapport au sol naturel et
+l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté.
Ces renseignements doivent demeurer lisibles de la voie publique pendant toute
la durée du chantier.
diff --git a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iv/titre_ii/chapitre_ii/section_1/article_a422-1-1.md b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iv/titre_ii/chapitre_ii/section_1/article_a422-1-1.md
index 2918992cf7..c5be4bfd7c 100644
--- a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iv/titre_ii/chapitre_ii/section_1/article_a422-1-1.md
+++ b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iv/titre_ii/chapitre_ii/section_1/article_a422-1-1.md
@@ -1,11 +1,11 @@
---
-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 1988-04-30
-Date de fin: 1992-07-23
-Identifiant: LEGIARTI000006814014
-Ancien identifiant: UBAXXXXXXXX4X422A01BXXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/81/40/LEGIARTI000006814014.xml
+Date de début: 1992-07-23
+Date de fin: 2007-10-01
+Identifiant: LEGIARTI000006814015
+Ancien identifiant: UBAXXXXXXXX4X422A01BXXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/81/40/LEGIARTI000006814015.xml
---
###### Article A422-1-1
@@ -16,15 +16,12 @@ extrait de l'arrêté imposant des prescriptions, est assuré par les soins du
déclarant sur un panneau rectangulaire dont les dimensions sont supérieures à 80
centimètres.
-" Ce panneau indique le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale du
+Ce panneau indique le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale du
déclarant, la date à laquelle les travaux peuvent être exécutés et le numéro de
la déclaration, la nature des travaux et, s'il y a lieu, la superficie du
terrain, la superficie de plancher autorisée ainsi que la hauteur de la
construction exprimée en mètres par rapport au sol naturel et l'adresse de la
mairie où le dossier peut être consulté.
-" Le panneau comporte en outre la mention selon laquelle le délai de recours a
-été modifié par l'article R. 490-7 du code de l'urbanisme.
-
-" Ces renseignements doivent demeurer lisibles de la voie publique pendant au
-moins deux mois et pout toute la durée du chantier. "
+Ces renseignements doivent demeurer lisibles de la voie publique pendant au
+moins deux mois et pout toute la durée du chantier.
diff --git a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iv/titre_iii/section_4/article_a430-3.md b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iv/titre_iii/section_4/article_a430-3.md
index 057aeac7de..c003ea64c4 100644
--- a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iv/titre_iii/section_4/article_a430-3.md
+++ b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iv/titre_iii/section_4/article_a430-3.md
@@ -1,11 +1,11 @@
---
-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 1989-02-04
-Date de fin: 1992-07-23
-Identifiant: LEGIARTI000006813994
-Ancien identifiant: UBAXXXXXXXX4X430A03AXXAB
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/81/39/LEGIARTI000006813994.xml
+Date de début: 1992-07-23
+Date de fin: 2007-10-01
+Identifiant: LEGIARTI000006813995
+Ancien identifiant: UBAXXXXXXXX4X430A03AXXAC
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/81/39/LEGIARTI000006813995.xml
---
###### Article A430-3
@@ -14,13 +14,10 @@ L'affichage du permis de démolir sur le terrain est assuré par les soins de so
bénéficiaire sur un panneau rectangulaire dont les dimensions sont supérieures à
80 centimètres.
-" Ce panneau indique le nom, la raison sociale ou la dénomination dudit
+Ce panneau indique le nom, la raison sociale ou la dénomination dudit
bénéficiaire, la date et le numéro du permis de démolir ; il précise s'il s'agit
d'une démolition totale ou partielle ; il mentionne l'adresse de la mairie où le
dossier peut être consulté.
-" Le panneau comporte en outre la mention selon laquelle le délai de recours a
-été modifié par l'article R. 490-7 du code de l'urbanisme.
-
-" Ces renseignements doivent demeurer lisibles de la voie publique pendant au
-moins deux mois et pour toute la durée du chantier. "
+Ces renseignements doivent demeurer lisibles de la voie publique pendant au
+moins deux mois et pour toute la durée du chantier.
diff --git a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iv/titre_iv/chapitre_ii/section_5/article_a442-2.md b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iv/titre_iv/chapitre_ii/section_5/article_a442-2.md
index c06eb5a654..6d0e967719 100644
--- a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iv/titre_iv/chapitre_ii/section_5/article_a442-2.md
+++ b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iv/titre_iv/chapitre_ii/section_5/article_a442-2.md
@@ -1,11 +1,11 @@
---
-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 1989-02-04
-Date de fin: 1992-07-23
-Identifiant: LEGIARTI000006814060
-Ancien identifiant: UBAXXXXXXXX4X442A02AXXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/81/40/LEGIARTI000006814060.xml
+Date de début: 1992-07-23
+Date de fin: 2007-10-01
+Identifiant: LEGIARTI000006814061
+Ancien identifiant: UBAXXXXXXXX4X442A02AXXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/81/40/LEGIARTI000006814061.xml
---
###### Article A442-2
@@ -15,13 +15,10 @@ terrain, prévu à l'article R. 442-8, alinéas 1 et 2, est assuré par les soin
bénéficiaire de cette autorisation sur un panneau rectangulaire dont les
dimensions sont supérieures à 80 centimètres.
-" Ce panneau indique le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale dudit
+Ce panneau indique le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale dudit
bénéficiaire, la date et le numéro de l'autorisation, la nature et les
caractéristiques des installations ou travaux et l'adresse de la mairie où le
dossier peut être consulté.
-" Ce panneau comporte en outre la mention selon laquelle le délai de recours a
-été modifié par l'article R. 490-7 du code de l'urbanisme.
-
-" Ces renseignements doivent demeurer lisibles de la voie publique pendant au
-moins deux mois et pour toute la durée du chantier. "
+Ces renseignements doivent demeurer lisibles de la voie publique pendant au
+moins deux mois et pour toute la durée du chantier.