diff --git a/partie_legislative/livre_ier/titre_preliminaire/chapitre_ier/article_l101-2.md b/partie_legislative/livre_ier/titre_preliminaire/chapitre_ier/article_l101-2.md index 9c14dfb1e..b7052cf18 100644 --- a/partie_legislative/livre_ier/titre_preliminaire/chapitre_ier/article_l101-2.md +++ b/partie_legislative/livre_ier/titre_preliminaire/chapitre_ier/article_l101-2.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2021-08-25 -Date de fin: 2023-12-20 -Identifiant: LEGIARTI000043977681 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/97/76/LEGIARTI000043977681.xml +Date de début: 2023-12-20 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000048599920 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/59/99/LEGIARTI000048599920.xml ---

Article L101-2

@@ -40,10 +40,10 @@ futurs de l'ensemble des modes d'habitat, d'activités économiques, touristique sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et -services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des -communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements -motorisés et de développement des transports alternatifs à l'usage individuel de -l'automobile ;
+services, notamment les services aux familles, d'amélioration des performances +énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution +des obligations de déplacements motorisés et de développement des transports +alternatifs à l'usage individuel de l'automobile ;
4° La sécurité et la salubrité publiques ;
@@ -75,10 +75,7 @@ les zones urbaines et rurales. @@ -98,7 +95,7 @@ les zones urbaines et rurales. 2019-12-17 CITATION cible Décret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019 adaptant les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-21
  • - 2021-08-22 MODIFIE cible LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 192 ENTIEREMENT_MODIF + 2023-12-18 MODIFIE cible LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi - article 17 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-20
  • 2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L555-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01