diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iii/chapitre_iii/article_r433-1.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iii/chapitre_iii/article_r433-1.md index 3a85324f..637d3473 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iii/chapitre_iii/article_r433-1.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iii/chapitre_iii/article_r433-1.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2008-06-05 -Date de fin: 2009-02-26 -Identifiant: LEGIARTI000018921804 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/92/18/LEGIARTI000018921804.xml +Date de début: 2009-02-26 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000020313124 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/31/31/LEGIARTI000020313124.xml ---

Article R433-1

@@ -12,9 +12,9 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/92/18/LEGIARTI000018921804.xml Le service de documentation et d'études de la Cour de cassation est placé sous l'autorité du premier président.
-Son fonctionnement est assuré, sous la direction d'un conseiller à la Cour de -cassation désigné par le premier président après avis du procureur général, par -les auditeurs à la Cour de cassation.
+Le service est dirigé par un président de chambre qui exerce cette fonction à +plein temps. Son fonctionnement est assuré par les auditeurs à la Cour de +cassation.
Les conseillers référendaires affectés à une chambre peuvent également, sur décision du premier président, participer aux travaux de ce service. @@ -27,24 +27,18 @@ décision du premier président, participer aux travaux de ce service.

Références faites par l'article