diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iii/chapitre_iii/article_r433-1.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iii/chapitre_iii/article_r433-1.md
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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-06-05
-Date de fin: 2009-02-26
-Identifiant: LEGIARTI000018921804
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/92/18/LEGIARTI000018921804.xml
+Date de début: 2009-02-26
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000020313124
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/31/31/LEGIARTI000020313124.xml
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Article R433-1
@@ -12,9 +12,9 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/92/18/LEGIARTI000018921804.xml
Le service de documentation et d'études de la Cour de cassation est placé sous
l'autorité du premier président.
-Son fonctionnement est assuré, sous la direction d'un conseiller à la Cour de
-cassation désigné par le premier président après avis du procureur général, par
-les auditeurs à la Cour de cassation.
+Le service est dirigé par un président de chambre qui exerce cette fonction à
+plein temps. Son fonctionnement est assuré par les auditeurs à la Cour de
+cassation.
Les conseillers référendaires affectés à une chambre peuvent également, sur
décision du premier président, participer aux travaux de ce service.
@@ -27,24 +27,18 @@ décision du premier président, participer aux travaux de ce service.
Références faites par l'article