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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2021-04-18
-Date de fin: 2021-07-01
-Identifiant: LEGIARTI000043393978
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###### Article Annexe Tableau IV-II
@@ -14,1246 +14,1241 @@ IV-III
(annexe de l'article D. 212-19-1)
-
COUR D'APPEL | -
- - - TRIBUNAL JUDICIAIRE - |
-
- - - CHAMBRES - - DE PROXIMITE - |
-
- - - COMPETENCE MATERIELLE - |
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- - - Agen - |
-
- - - Agen - |
-
- - - Villeneuve-sur-Lot. - |
-
- - - 1° Actions personnelles ou mobilières jusqu'à la valeur de 10 000 - euros et demandes indéterminées qui ont pour origine l'exécution d'une - obligation dont le montant n'excède pas 10 000 euros, en matière - civile ; - - 2° Demandes formées en application du règlement (CE) n° 861/2007 du - Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 instituant une - procédure européenne de règlement des petits litiges ; - - 3° Demandes de mainlevée de l'opposition frappant les titres perdus ou - volés dans les conditions prévues par les articles 19 et 20 du décret - n° 56-27 du 11 janvier 1956 relatif à la procédure à suivre en cas de - dépossession de titres au porteur ou de coupons ; - - 4° Contestations sur les conditions des funérailles ; - - 5° Demandes relatives aux frais, émoluments et débours des auxiliaires - de justice et des officiers publics ou ministériels suivant les - modalités définies au premier alinéa de l'article 52 du code de - procédure civile ; - - 6° Actions en bornage ; - - 7° Actions pour dommages causés aux champs et cultures, aux fruits et - récoltes, aux arbres, aux clôtures et aux bâtiments agricoles, que ces - dommages résultent du fait de l'homme, des animaux domestiques ou des - instruments et machines de culture ; - - 8° Actions pour dommages causés aux cultures et récoltes par le gibier - ; - - 9° Demandes relatives aux vices rédhibitoires et aux maladies - contagieuses des animaux domestiques, fondées sur les dispositions du - code rural et de la pêche maritime ou sur la convention des parties, - quel qu'ait été le mode d'acquisition des animaux ; - - 10° Actions en rescision, réduction de prix ou dommages-intérêts pour - lésion dans les ventes d'engrais, amendements, semences et plants - destinés à l'agriculture, et de substances destinées à l'alimentation - du bétail ; - - 11° Contestations relatives aux warrants agricoles ; - - 12° Contestations relatives aux travaux nécessaires à l'entretien et à - la mise en état de viabilité des chemins d'exploitation ; - - 13° Litiges relatifs à la vente des objets abandonnés dans les - garde-meubles ou chez tout dépositaire, des objets confiés à des - ouvriers, industriels ou artisans pour être travaillés, réparés ou mis - en garde et des objets confiés à des entrepreneurs de transport et non - réclamés, ainsi qu'au paiement des sommes dues à ces différents - détenteurs ; - - 14° Actions entre les transporteurs et les expéditeurs ou les - destinataires relatives aux indemnités pour perte, avarie, - détournement des colis et bagages, y compris les colis postaux, ou - pour retard dans la livraison ; ces indemnités ne pourront excéder les - tarifs prévus aux conventions intervenues entre les transporteurs - concessionnaires et l'Etat ; - - 15° Actions relatives à la distance prescrite par la loi, les - règlements particuliers et l'usage des lieux pour les plantations ou - l'élagage d'arbres ou de haies ; - - 16° Actions relatives aux constructions et travaux mentionnés à - l'article 674 du code civil ; - - 17° Actions relatives au curage des fossés et canaux servant à - l'irrigation des propriétés ou au mouvement des usines et moulins ; - - 18° Contestations relatives à l'établissement et à l'exercice des - servitudes instituées par les articles L. 152-14 à L. 152-23 du code - rural et de la pêche maritime, 640 et 641 du code civil ainsi qu'aux - indemnités dues à raison de ces servitudes ; - - 19° Contestations relatives aux servitudes établies au profit des - associations syndicales prévues par l'ordonnance n° 2004-632 du 1er - juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires - ; - - 20° Contestations relatives aux indemnités auxquelles peuvent donner - lieu, conformément à l'article L. 215-5 du code de l'environnement, - l'élargissement ou l'ouverture du nouveau lit des cours d'eau non - domaniaux ; +
+ + 53° Cote et paraphe du registre spécial tenu au siège de la société + civile de l'article 1845 du code civil et prévu à l'article 45 du Décret + n° 78-704 du 3 juillet 1978 relatif à l'application de la loi n° 78-9 du + 4 janvier 1978 modifiant le titre IX du livre III du code civil ; + + 54° Cote et paraphe du registre spécial des délibérations du conseil + d'administration de la Compagnie française d'assurance pour le commerce + extérieur (Coface) prévu à l'article 18 du Décret du 20 janvier 1948 + portant approbation des statuts de la Compagnie française d'assurance + pour le commerce extérieur ; + + 55° Demandes présentées en application des articles L. 471-3 à L. 471-7 + du code rural et de la pêche maritime ; + + 56° Demandes présentées en application de l'article R. 124-13 du code + rural et de la pêche maritime ; + + 57° Demandes présentées en application de l'article R. 125-10 du code + rural et de la pêche maritime ; + + 58° Demandes présentées en application de l'article R. 135-5 du code + rural et de la pêche maritime ; + + 59° Contestations mentionnées aux articles R. 152-26, R. 152-27 et R. + 152-28 du code rural et de la pêche maritime ; + + 60° Demandes présentées en application de l'article R. 213-3 du code + rural et de la pêche maritime ; + + 61° Demandes présentées en application de l'article D. 554-12 du code + rural et de la pêche maritime ; + + 62° Demandes tendant au paiement du capital mentionnées à l'article R. + 361-4 du code de la sécurité sociale ; + + 63° Contestations relatives au contrat mentionné à l'article L. 442-1 du + code de l'action sociale et des familles ; + + 64° Contestations relatives à la décision du directeur régional des + entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de + l'emploi relative à la détermination du nombre et du périmètre des + établissements distincts mentionnée aux articles R. 2313-2 et R. 2313-5 + du code du travail ; + + 65° Actions en fixation du montant de la subvention de fonctionnement + mentionnées à l'article R. 2315-32 du code du travail ; + + 66° Actions en dommages et intérêts envers le régime d'assurance chômage + mentionnées à l'article D. 3141-2 du code du travail. + |
+ |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
+ + + Auch + |
+
+ + + Condom. + |
+ |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
+ + + Cahors + |
+
+ + + Figeac. + |
+ |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
+ + + Aix-en-Provence + |
+
+ + + Aix-en-Provence + |
+
+ + + Martigues, Salon-de-Provence. + |
+ ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
+ + + Digne-les-Bains + |
+
+ + + Manosque. + |
+ |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
+ + + Draguignan + |
+
+ + + Brignoles, Fréjus. + |
+ |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
+ + + Grasse + |
+
+ + + Antibes, Cagnes-sur-Mer, Cannes. + |
+ |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
+ + + Marseille + |
+
+ + + Aubagne. + |
+ |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
+ + + Nice + |
+
+ + + Menton. + |
+ |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
+ + + Amiens + |
+
+ + + Amiens + |
+
+ + + Abbeville, Péronne. + |
+ ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
+ + + Angers + |
+
+ + + Angers + |
+
+ + + Cholet. + |
+ ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
+ + + Le Mans + |
+
+ + + La Flèche. + |
+ |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
+ + + Besançon + |
+
+ + + Besançon + |
+
+ + + Pontarlier + |
+ ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
+ + + Lons-le-Saunier + |
+
+ + + Saint-Claude. + |
+ |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
+ + + Vesoul + |
+
+ + + Lure. + |
+ |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
+ + + Bordeaux + |
+
+ + + Angoulême + |
+
+ + + Cognac. + |
+ ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
+ + + Bergerac + |
+
+ + + Sarlat-la-Canéda. + |
+ |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
+ + + Bordeaux + |
+
+ + + Arcachon. + |
+ |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
+ + + Bourges + |
+
+ + + Bourges + |
+
+ + + Saint-Amand-Montrond. + |
+ ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
+ + + Nevers + |
+
+ + + Clamecy. + |
+ |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
+ + + Caen + |
+
+ + + Argentan + |
+
+ + + Flers. + |
+ ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
+ + + Caen + |
+
+ + + Vire. + |
+ |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
+ + + Coutances + |
+
+ + + Avranches. + |
+ |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
+ + + Chambéry + |
+
+ + + Thonon-les-Bains + |
+
+ + + Annemasse. + |
+ ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
+ + + Dijon + |
+
+ + + Chalon-sur-Saône + |
+
+ + + Le Creusot. + |
+ ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
+ + + Chaumont + |
+
+ + + Saint-Dizier. + |
+ |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
+ + + Dijon + |
+
+ + + Beaune, Montbard. + |
+ |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
+ + + Douai + |
+
+ + + Avesnes-sur-Helpe + |
+
+ + + Maubeuge. + |
+ ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
+ + + Béthune + |
+
+ + + Lens. + |
+ |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
+ + + Boulogne-sur-Mer + |
+
+ + + Montreuil, Calais. + |
+ |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
+ + + Dunkerque + |
+
+ + + Hazebrouck. + |
+ |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
+ + + Lille + |
+
+ + + Roubaix, Tourcoing. + |
+ |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
+ + + Grenoble + |
+
+ + + Valence + |
+
+ + + Montélimar, Romans-sur-Isère. + |
+ ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
+ + + Lyon + |
+
+ + + Bourg-en-Bresse + |
+
+ + + Belley, Nantua, Trévoux. + |
+ ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
+ + + Lyon + |
+
+ + + Villeurbanne. + |
+ |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
+ + + Saint-Etienne + |
+
+ + + Montbrison. + |
+ |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
+ + + Montpellier + |
+
+ + + Montpellier + |
+
+ + + Sète. + |
+ ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
+ + + Nancy + |
+
+ + + Epinal + |
+
+ + + Saint-Dié-des-Vosges. + |
+ ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
+ + + Nancy + |
+
+ + + Lunéville. + |
+ |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
+ + + Nîmes + |
+
+ + + Avignon + |
+
+ + + Pertuis. + |
+ ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
+ + + Carpentras + |
+
+ + + Orange. + |
+ |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
+ + + Nîmes + |
+
+ + + Uzès. + |
+ |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
+ + + Privas + |
+
+ + + Annonay, Aubenas. + |
+ |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
+ + + Paris + |
+
+ + + Bobigny + |
+
+ + + Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Le Raincy, Montreuil, Pantin, + Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine. + |
+ ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
+ + + Créteil + |
+
+ + + Charenton-le-Pont, Ivry-sur-Seine, Nogent-sur-Marne, + Saint-Maur-des-Fossés, Sucy-en-Brie, Villejuif. + |
+ |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
+ + + Évry-Courcouronnes + |
+
+ + + Etampes, Juvisy-sur-Orge, Longjumeau, Palaiseau. + |
+ |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
+ + + Meaux + |
+
+ + + Lagny-sur-Marne. + |
+ |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
+ + + Pau + |
+
+ + + Pau + |
+
+ + + Oloron-Sainte-Marie. + |
+ ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
+ + + Poitiers + |
+
+ + + La Roche-sur-Yon + |
+
+ + + Fontenay-le-Comte. + |
+ ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
+ + + La Rochelle + |
+
+ + + Rochefort. + |
+ |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
+ + + Poitiers + |
+
+ + + Châtellerault. + |
+ |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
+ + + Niort + |
+
+ + + Bressuire. + |
+ |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
+ + + Saintes + |
+
+ + + Jonzac. + |
+ |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
+ + + Reims + |
+
+ + + Charleville-Mézières + |
+
+ + + Sedan. + |
+ ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
+ + + Rennes + |
+
+ + + Brest + |
+
+ + + Morlaix. + |
+ ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
+ + + Rennes + |
+
+ + + Fougères, Redon. + |
+ |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
+ + + Saint-Malo + |
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+ + + Dinan. + |
+ |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
+ + + Riom + |
+
+ + + Aurillac + |
+
+ + + Saint-Flour. + |
+ ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
+ + + Clermont-Ferrand + |
+
+ + + Riom, Thiers. + |
+ |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
+ + + Cusset + |
+
+ + + Vichy. + |
+ |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
+ + + Rouen + |
+
+ + + Evreux + |
+
+ + + Bernay, Les Andelys. + |
+ ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
+ + + Saint-Denis + |
+
+ + + Saint-Denis + |
+
+ + + Saint-Benoît, Saint-Paul. + |
+ ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
+ + + Toulouse + |
+
+ + + Foix + |
+
+ + + Saint-Girons. + |
+ ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
+ + + Montauban + |
+
+ + + Castelsarrasin. + |
+ |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
+ + + Toulouse + |
+
+ + + Muret. + |
+ |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
+ + + Versailles + |
+
+ + + Chartres + |
+
+ + + Dreux. + |
+ ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
+ + + Nanterre + |
+
+ + + Antony, Asnières-sur-Seine, Boulogne-Billancourt, Colombes, Courbevoie, + Puteaux, Vanves. + |
+ |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
+ + + Pontoise + |
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+ + + Gonesse, Montmorency, Sannois. + |
+ |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
+ + + Versailles + |
+
+ + + Mantes-la-Jolie, Poissy, Rambouillet, Saint-Germain-en-Laye. + |
+