Code de l'industrie cinématographique
![]() Abrogation des articles 1, 2, 7 à 14 et 17 à 24 du décret du 28 décembre 1946 pris pour l'application de la loi n° 46-2360 du 25 octobre 1946 ; 1 et 2 du décret n° 67-513 du 30 juin 1967. Texte totalement abrogé par le décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014. Ministère: Ministère de la culture et de la communication Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000022337489 NOR: MCCB0929448D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/22/33/74/JORFTEXT000022337489.xml |
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État | Nature | Date de début | Date de fin | Identifiant | Ancien identifiant | URL |
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ABROGE | CODE | 1956-01-31 | 2010-06-14 | LEGITEXT000006070882 | CINDCIN0 | texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/08/LEGITEXT000006070882.xml |
Code de l'industrie cinématographique
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Références
Articles faisant référence au texte
- Décret n°59-1512 du 30 décembre 1959 pris pour l'application de certaines mesures relatives au soutien financier à la production cinématographique. - article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-11-16 au 1989-03-03 CITATION source
- Décret n°90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-13 au 2004-03-01 TXT_SOURCE source
- Décret n°90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-13 au 2004-03-01 TXT_SOURCE source
- Décret n°59-1512 du 30 décembre 1959 pris pour l'application de certaines mesures relatives au soutien financier à la production cinématographique. - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-01 au 2014-07-12 CITATION source
- Code de l'industrie cinématographique - article 27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1956-01-31 au 2001-05-16 CITATION source
- Code de l'industrie cinématographique - article 37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-03-01 au 2006-03-24 CITATION source
- Code de l'industrie cinématographique - article 37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1956-01-31 au 2006-03-01 CITATION source
- Code de l'industrie cinématographique - article 63 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-11-16 au 2006-03-01 CITATION source
- Code de l'industrie cinématographique - article 63 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-03-01 au 2006-03-24 CITATION source
- Code de l'industrie cinématographique - article 68 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1980-07-09 au 2006-03-01 CITATION source
- Décret n°90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-13 au 2004-03-01 TXT_SOURCE source
- Décret n°54-546 du 26 avril 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 53-684 du 6 août 1953 portant création d'un fonds de développement de l'industrie cinématographique. - article 29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1954-04-27 TXT_SOURCE source
- Décret n°90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-13 au 2014-07-12 TXT_SOURCE source
- Décret n°90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques - article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-02-25 au 1996-09-07 TXT_SOURCE source
- Décret n°90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques - article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-05-21 au 2004-03-01 TXT_SOURCE source
- Décret n°90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-02-25 au 2001-07-13 TXT_SOURCE source
- Décret n°59-1512 du 30 décembre 1959 pris pour l'application de certaines mesures relatives au soutien financier à la production cinématographique. - article 20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-03-03 au 1999-03-25 CITATION source
- Décret n°90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-02-25 au 2001-07-13 TXT_SOURCE source
- Décret n°59-1512 du 30 décembre 1959 pris pour l'application de certaines mesures relatives au soutien financier à la production cinématographique. - article 20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-03-25 au 2002-01-01 CITATION source
- Décret n°90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-02-25 au 2001-07-13 TXT_SOURCE source
- Décret n°90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-02-25 au 2014-07-12 TXT_SOURCE source
- Décret n°90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-02-25 au 2014-07-12 TXT_SOURCE source
- Décret n°2006-410 du 5 avril 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-652 du 6 juin 2005 relative au registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel et créant un registre des options et modifiant le décret n° 67-513 du 30 juin 1967 relatif aux tarifs des droits et taxes perçus par le Centre national de la cinématographie. - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-07 au 2007-12-17 CITATION source
- Décret n°98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à la diffusion de certaines oeuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-05-12 au 2015-02-11 CITATION source
- Décret n°90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-06-30 au 2004-03-01 TXT_SOURCE source
- Décret n°90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-02-25 au 2001-07-13 TXT_SOURCE source
- Décret n°90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-02-25 au 2001-07-13 TXT_SOURCE source
- Décret n°90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-05-21 au 2014-07-12 TXT_SOURCE source
- Décret n°90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques - article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-02-25 au 2008-10-04 TXT_SOURCE source
- Décret n°90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-02-25 au 2014-07-12 TXT_SOURCE source
- Décret n°90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques - article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-02-25 au 2001-07-13 TXT_SOURCE source
- Décret n°90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-02-25 au 2001-07-14 TXT_SOURCE source
- Décret n°90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques - article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-02-25 au 1992-05-21 TXT_SOURCE source
- Décret n°90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques - article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-02-25 au 2014-07-12 TXT_SOURCE source
- Décret n°90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques - article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-02-25 au 2014-07-12 TXT_SOURCE source
- Décret n°90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-02-25 au 2014-07-12 TXT_SOURCE source
- Décret n°90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques - article 21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-02-25 au 2004-03-01 TXT_SOURCE source
- Décret n°64-459 du 28 mai 1964 portant définition des films de long et court métrage. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1964-05-01 au 2014-07-12 CITATION source
- Décret n°90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-02-25 au 2001-07-13 TXT_SOURCE source
- Décret n°90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-02-25 au 2001-07-13 TXT_SOURCE source
- Décret n°59-1512 du 30 décembre 1959 pris pour l'application de certaines mesures relatives au soutien financier à la production cinématographique. - article 20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1963-06-02 au 1989-03-03 CITATION source
- Décret n° 2010-654 du 11 juin 2010 relatif au Centre national du cinéma et de l'image animée - article 18 ENTIEREMENT_MODIF ABROGATION cible
- Décret n°59-1512 du 30 décembre 1959 pris pour l'application de certaines mesures relatives au soutien financier à la production cinématographique. - article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-03-22 au 1999-03-25 CITATION source
- Décret n°90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-09-07 au 2014-07-12 TXT_SOURCE source
- Décret n°90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-13 au 2004-03-01 TXT_SOURCE source
- Décret n°90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-13 au 2002-06-30 TXT_SOURCE source
- Décret n°54-546 du 26 avril 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 53-684 du 6 août 1953 portant création d'un fonds de développement de l'industrie cinématographique. - article 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1954-04-27 TXT_SOURCE source
- Décret n°90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-13 au 2008-10-01 TXT_SOURCE source
- Décret n°90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-02-25 au 1992-05-21 TXT_SOURCE source
- Décret n°90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-02-25 au 2001-07-14 TXT_SOURCE source
- Décret n°90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-13 au 2014-07-12 TXT_SOURCE source
- Décret n°90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-02-25 au 2001-07-13 TXT_SOURCE source
- Décret n°90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques - article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-13 au 2014-07-12 TXT_SOURCE source
- Décret n°90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques - article 24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-02-25 au 2001-07-13 TXT_SOURCE source
- Décret n°59-1512 du 30 décembre 1959 pris pour l'application de certaines mesures relatives au soutien financier à la production cinématographique. - article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-07-07 au 1996-03-22 CITATION source
- Décret n°90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-02-25 au 2014-07-12 TXT_SOURCE source
- Code de l'industrie cinématographique - article 38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1956-01-31 au 2006-03-01 CITATION source
- Code de l'industrie cinématographique - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1956-01-31 au 2006-03-01 CITATION source
- Loi n° 93-1 du 4 janvier 1993 portant dispositions diverses relatives aux départements d'outre-mer, aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon - article 65 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-05 au 2009-07-26 CITATION source
- Décret n°67-513 du 30 juin 1967 relatif aux tarifs des droits et taxes perçus par le centre national de la cinématographie. - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2006-04-07 CITATION source
- Code général des impôts - article 969 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-07-01 au 2006-01-01 CITATION source
Textes faisant référence au texte
- Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles CITATION source
- Décret n°90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques ABROGE, en vigueur du 1990-02-25 au 2014-07-12 TXT_SOURCE source
- Décret n° 2008-1014 du 1er octobre 2008 relatif à la classification des œuvres cinématographiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-10-04 CITATION source