Code de l'industrie cinématographique
Find a file
République française b4d65b034f Décret n° 2010-654 du 11 juin 2010 relatif au Centre national du cinéma et de l'image animée
Abrogation des articles 1, 2, 7 à 14 et 17 à 24 du décret du 28 décembre 1946 pris pour l'application de la loi n° 46-2360 du 25 octobre 1946 ; 1 et 2 du décret n° 67-513 du 30 juin 1967.
Texte totalement abrogé par le décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014.

Ministère: Ministère de la culture et de la communication
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000022337489
NOR: MCCB0929448D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/22/33/74/JORFTEXT000022337489.xml
2010-06-14 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2010-654 du 11 juin 2010 relatif au Centre national du cinéma et de l'image animée 2010-06-14 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
ABROGE CODE 1956-01-31 2010-06-14 LEGITEXT000006070882 CINDCIN0 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/08/LEGITEXT000006070882.xml

Code de l'industrie cinématographique

Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !