code_de_l_environnement/partie_reglementaire/livre_ii
République française effa4092f2 Décret n° 2020-828 du 30 juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l'eau
Ministère: Ministère de la transition écologique et solidaire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042070963
NOR: TREL1910642D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/07/09/JORFTEXT000042070963.xml
2021-01-01 00:00:00 +00:00
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titre_ier Décret n° 2020-828 du 30 juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l'eau 2021-01-01 00:00:00 +00:00
titre_ii Décret n° 2019-1035 du 9 octobre 2019 relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (2021-2030) 2021-01-01 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 2005-613 du 27 mai 2005 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement 2011-05-07 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-03-23 2999-01-01 LEGISCTA000006129031

Livre II : Milieux physiques