code_de_l_environnement/partie_reglementaire
République française 637b39897a Décret n° 2019-1352 du 12 décembre 2019 portant diverses dispositions de simplification de la procédure d'autorisation environnementale
Ministère: Ministère de la transition écologique et solidaire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000039507962
NOR: TREP1906709D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/50/79/JORFTEXT000039507962.xml
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livre_ier Décret n° 2019-1352 du 12 décembre 2019 portant diverses dispositions de simplification de la procédure d'autorisation environnementale 2020-01-01 00:00:00 +00:00
livre_ii Décret n° 2019-674 du 28 juin 2019 relatif à la suppression de taxes à faible rendement 2020-01-01 00:00:00 +00:00
livre_iii Décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'Agence nationale de la cohésion des territoires 2020-01-01 00:00:00 +00:00
livre_iv Décret n° 2019-1352 du 12 décembre 2019 portant diverses dispositions de simplification de la procédure d'autorisation environnementale 2020-01-01 00:00:00 +00:00
livre_v Décret n° 2019-1212 du 21 novembre 2019 relatif aux plateformes industrielles 2020-01-01 00:00:00 +00:00
livre_vi Décret n° 2019-913 du 30 août 2019 pris en application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice 2020-01-01 00:00:00 +00:00
livre_vii Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes) 2005-08-05 00:00:00 +00:00
README.md Décret n°86-38 du 7 janvier 1986 RELATIF AUX MESURES DE POLICE MARITIME A L'EGARD DES NAVIRES,AERONEFS,ENGINS OU PLATE-FORMES POUVANT CAUSER UNE POLLUTION MARINE ACCIDENTELLE 2015-12-31 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2003-08-07 2999-01-01 LEGISCTA000006108631

Partie réglementaire

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