![]() AFFICHAGE DE L'AVIS D'ENQUETE A LA MAIRIE DE CHACUNE DES COMMUNES CONCERNEES ET DANS LA ZONE PUBLIQUE DE L'AERODROME. APPLICATION DE L'ART. 12 DU DECRET 85-453/ POUR L'APPLICATION DES ART. 16, 18, 20 ET 21 DUDIT DECRET LA REFERENCE AU "MAITRE DE L'OUVRAGE" EST SANS OBJET. POUR L'APPLICATION DE L'ART. 17 SUSVISE ,LE ROLE DEVOLU AU MAITRE DE L'OUVRAGE EST ASSURE PAR LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE. APPLICATION DE L'ART. L. 147-3 DU CODE DE L'URBANISME ISSU DE L'ART. 1 DE LA LOI 85-696. Texte totalement abrogé. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000517999 NOR: EQUU8700426D Ancien identifiant: 1DX987339 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/79/JORFTEXT000000517999.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2003-08-07 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006108631 |
Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions communes
- Livre II : Milieux physiques
- Livre III : Espaces naturels
- Livre IV : Faune et flore
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
- Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
- Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique