--- Date de début: 2021-03-18 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000043238556 --- <h1>Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon</h1> - [Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie](titre_ier/README.md) - [Titre II : Dispositions applicables en Polynésie Française](titre_ii/README.md) - [Titre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna](titre_iii/README.md) - [Titre IV : Dispositions applicables dans les terres australes et antarctiques françaises](titre_iv/README.md) - [Titre V : Dispositions applicables à Mayotte](titre_v/README.md) <details> <summary><em>Références</em></summary> <h2>Articles faisant référence à la section</h2> <ul> <li> <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043236190?vers=git&vers=legifrance">Ordonnance n° 2021-267 du 10 mars 2021 relative aux sanctions des infractions aux interdictions de rejets polluants des navires prévues par le Recueil sur la navigation polaire et aux sanctions de la méconnaissance des obligations de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime prévues par le règlement (UE) 2015/757 du 29 avril 2015 - article 6 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source </li> </ul> </details>