--- Date de début: 2007-03-23 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006129031 --- ### Livre II : Milieux physiques - [Titre Ier : Eau et milieux aquatiques](titre_ier) - [Titre II : Air et atmosphère](titre_ii) - [Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, aux Terres australes et antarctiques françaises, à la collectivité départementale de Mayotte et à la Polynésie française](titre_vi)