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Date de début: 2009-06-12
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000020727489
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### Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin

- [Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie](titre_ier)
- [Titre II : Dispositions applicables en Polynésie française](titre_ii)
- [Titre III : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna](titre_iii)
- [Titre IV : Dispositions applicables dans les Terres Australes et Antarctiques françaises](titre_iv)
- [Titre V : Dispositions applicables à Mayotte](titre_v)
- [Titre VI : Dispositions applicables à Saint-Martin](titre_vi)