--- Date de début: 2000-09-21 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006129026 --- ### Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances - [Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement](titre_ier) - [Titre II : Fabrication, importation et mise sur le marché de substances chimiques](titre_ii) - [Titre IV : Déchets](titre_iv) - [Titre VIII : Protection du cadre de vie](titre_viii)