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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000031765335
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/76/53/LEGIARTI000031765335.xml
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###### Article R300-2

Les dispositions relatives aux espaces boisés classés sont énoncées aux articles
R. 113-1 et suivants du code de l'urbanisme.<br />

Les dispositions relatives aux espaces naturels sensibles sont énoncées aux
articles R. 113-15 et suivants du même code.