---
Date de début: 2005-08-05
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006129029
---

### Livre Ier : Dispositions communes

- [Titre II : Information et participation des citoyens](titre_ii)
- [Titre III : Institutions](titre_iii)
- [Titre IV : Associations de protection de l'environnement](titre_iv)
- [Titre V : Dispositions financières](titre_v)
- [Titre VI : Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement](titre_vi)
- [Titre VII : Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions](titre_vii)