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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-08-05
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006837217
Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX2X300R001XXAA
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Article R300-1
Les dispositions relatives aux forêts de protection et à la prévention des
incendies de forêt sont énoncées au titre II du livre III et au titre Ier du
livre IV du code forestier.
Références
Textes faisant référence à l'article
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