--- Date de début: 2005-08-05 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006129029 --- ### Livre Ier : Dispositions communes - [Titre II : Information et participation des citoyens](titre_ii) - [Titre III : Institutions](titre_iii) - [Titre IV : Associations de protection de l'environnement](titre_iv) - [Titre V : Dispositions financières](titre_v) - [Titre VI : Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement](titre_vi) - [Titre VII : Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions](titre_vii)