--- Date de début: 2000-09-21 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006108630 ---

Partie législative

- [Livre Ier : Dispositions communes](livre_ier/README.md) - [Livre II : Milieux physiques](livre_ii/README.md) - [Livre III : Espaces naturels](livre_iii/README.md) - [Livre IV : Patrimoine naturel](livre_iv/README.md) - [Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances](livre_v/README.md) - [Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon](livre_vi/README.md) - [Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique](livre_vii/README.md)
Références

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