--- Date de début: 2003-08-07 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006108631 ---

Partie réglementaire

- [Livre II : Protection de la nature](livre_ii/README.md) - [Livre IV : Faune et flore](livre_iv/README.md) - [Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique](livre_vii/README.md)
Références

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